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3. Les regroupements d'universités

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Origine - Justification - Finalité - La situation en 2014

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Geneviève Fioraso avait insisté sur la nécessité pour les universités de fusionner ou de se fédérer, de manière à créer des réseaux universitaires qui passeront chacun un contrat quinquennal avec l'Etat avec des objectifs précis (réussite des étudiants, numérisation...). Selon la ministre, il y a en France de la place pour 30 contrats de site, contre 150 contrats quinquennaux actuellement en vigueur. Les regroupements et modes de regroupement interuniversitaires sont définis par l'article 38 de la loi sur l'Enseignement supérieur et la Recherche.

PDF article 38

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Il existe trois options de regroupement

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- la fusion
- l'association à un EPCSCP (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) d'un certain nombre d'établissements et organismes, via une convention de coopération
- le mode fédéral : la "participation à une communauté d'universités et établissements"
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La majorité des PRES deviennent de ce fait des communautés d'universités, à l'exception de Condorcet, Paris Teck et Agreenium. Ils sont tenus d'adopter de nouveaux statuts dans l'espace d'un an après la promulgation de la loi, puis un an pour mettre en place la nouvelle gouvernance.

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Un établisssement organise la coordination territoriale et devient de ce fait l'interlocuteur de l'Etat, à l’exception des académies de Créteil, Versailles et Paris où la coordination peut être assurée par plusieurs établissements.

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Les EPCSCP seront dirigés par un président et un C.A. Comptant au moins 50 % de représentants des E.C., personnels administratifs et étudiants. Ce C.A sera assisté d'un conseil académique et d'un conseil des membres associé à la définition du projet, à la signature du contrat quinquennal et à l'adoption du budget. La région est très fortement associée à la nouvelle structure car les contrats sont tenus de prendre en compte les schémas régionaux.

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Liste des communautés d’universités et établissements en 2014

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[source : WIKIPEDIA]

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Ces regroupements ont reçu un accueil mitigé de la part de la communauté universitaire, notamment en raison de la disparition du contrat d'établissement remplacé par le contrat de site.

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Quelques réactions (presse et milieux universitaires).

Cliquer sur les liens ci-dessous.

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L'Express "Les communautés d'universités, c'est risqué !" 21/10/13

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Terra Nova Autonomie des universités : il faut passer aux travaux pratiques 04/10/2013

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http://www.tnova.fr/note/autonomie-des-universit-s-il-faut-passer-aux-travaux-pratiques

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L'Etudiant Loi ESR : ces universités qui ne veulent pas faire "communauté" 30/04/13

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http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/loi-sur-l-enseignement-superieur-et-la-recherche-ces-universites-qui-ne-veulent-pas-faire-communaute.html

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Sauvons l’Université !

Sauvons l'université Universités : fusions, regroupements, les campus géants sont-ils la solution ?

Le Monde.fr La course aux regroupements des universités de Province : le prix à payer  01.02.2012

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http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/02/01/la-course-aux-regroupements-des-universites-de-province-le-prix-a-payer_1636973_3232.html

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Communauté d'universités et établissements

En France, les communautés d’universités et établissements sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Une communauté d'universités et établissements permet de regrouper des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Ce statut a été créé par la loi n^o 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, pour succéder aux Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES).

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Fondées par la loi n° 213-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche, les COMUE (Communautés d’universités et d’établissements) sont les successeurs des PRES (Pôles de recherche et d’enseignement supérieur) et sont constituées sur la base du regroupement d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les regroupements d’établissements d’enseignement supérieur ont été jugés nécessaires déjà au moment de la loi pécresse de 2007 en raison de la multiplicité des établissements entraîant une parcellisation de l’ESR et donc une perte d’excellence. Les COMUE remplacent les PRES considérés officiellement comme trop peu démocratiques. Les COMUE sont obligatoires (la date butoir ayant été fixée au 22 juillet 2014 sous peine de sanctions financières pour les récalcitrants). Elles ont pour objet de ‘coordonner les offres de formation et les stratégies de recherche et de transfert des établissements publics d’enseignement supérieur sur un territoire donné’ [WIKIPEDIA] et sont à ce titre habilitées à délivrer des diplômes. Les enjeux financiers sont également énormes

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Leur dénomination et leurs statuts sont adoptés par les établissements constituants. La politique de chaque CoMUE est déterminée par un conseil d’administration  qui élit son président et un vice-président chargé des questions et ressources numériques³Une fois adoptés, ces statuts sont modifiés par délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des deux tiers. Ces modifications sont approuvées par décret Comme dans une université, un conseil académique représente les enseignants-chercheurs, le personnel et les usagers de la communauté, ou des établissements membres⁴. De plus le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres de la communauté d’universités et établissements⁵ Comme dans une université, un conseil académique représente les enseignants-chercheurs, le personnel et les usagers de la communauté, ou des établissements membres⁴. De plus le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres de la communauté d’universités et établissements⁵.[^WIKIPEDIA].

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Dans un premier temps, certains rapprochements se sont bien passés, notamment à Strasbourg ou à Marseille. Mais ailleurs, la situation a souvent tourné au vinaigre. En raison de la différence entre les modes de regroupement. L’association est la forme la plus souple, donc souvent préférée par les universitaires car elle leur laisse une autonomie plus grande au niveau de l’établissement des programmes et des laboratoires. La Comue par contre fédère les établissements qu’elle réunit, ce qui implique des transferts de laboratoires et des ajustements de programmes.  Or le Ministère préfère nettement les COMUE et tente de les imposer. Simone Bonnafous, directrice des Enseignements supérieurs et de l’insertion professionnelle au ministère et ancienne présidente de l’Université de Paris Est Créteil a ainsi enjoint à plusieurs universités d’adopter le statut de Comue et non d’association. Cette injonction s’accompagnait de directives quant au contenu des regroupements, des programmes, des projets à présenter par l’établissement

Face à cette attitude autoritaire, des collectifs comme Sauvons l’université se sont montrés très actifs sur ne le net. Deux groupes d’opinion et de pression sont apparus, d’une part le collectif "Marc Bloch", ; de l’autre le "groupe Jean-Pierre Vernant", en réaction contre le premier. Leurs membres sont officiellement anonymes et les lieux de réunion tenus secrets. On sait néanmoins que le groupe Marc Bloch serait plutôt de gauche et constitué de constitué de présidents ou anciens présidents d’université et de hauts fonctionnaires.

Par ailleurs, une pétition en ligne intitulée "Pour un réel changement à l’université et dans la recherche" datée du 4 avril 2014 a été signée par plus de 10.000 universitaires réclamant le départ de Geneviève Fioraso.

Les COMUE sont investies d’une dimension aussi politique qu’universitaire proprement dite car 1) sous leur apparence de libéralisation et de décentralisation, elles sont fréquemment perçues comme une reprise en main de l’Université (le nombre d’établissements est fixé à une trentaine ; il s’agit donc de vastes conglomérats sur lesquels l’Etat a facilement prise et 2) les clivages entre universitaires de tendances différentes s’est exprimé avec virulence.

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Evolution - La situation deux ans après

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Historique /Rappel des faits, statuts et législation

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[Sources : Ministère et CPU]

Ces nouveaux regroupements d'établissements ont pour objectif de coordonner les offres de formation et les stratégies de recherche et de transfert des établissements publics d'enseignement supérieur, sur un territoire donné, par la mutualisation des moyens entre universités, écoles et organismes de recherche afin de constituer des grands pôles d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation

Une redéfinition de la carte universitaire et scientifique, par la loi du 22 juillet 2013 : 26 regroupements pour renforcer les synergies entre les acteurs et l’attractivité internationale des sites.

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Les nouvelles COMUE créées en 2014 et 2015 et associations en cours

• Association d'Aix-Marseille
• Association d'Alsace
• Association de Clermont-Ferrand
• Association de Lorraine
• Association de Picardie
• Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
• Communauté d'universités et d'établissements Lille Nord de France
• Hautes études Sorbonne arts et métiers (HESAM)
• Institut polytechnique du Grand Paris
• Languedoc Roussillon Universités
• Normandie Université
• Sorbonne Universités
• Université de Bourgogne Franche-Comté
• Université Bretagne Loire
• Université de Champagne
• Université confédérale Léonard de Vinci
• Université Côte d'Azur
• Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
• Université Grenoble Alpes
• Université de Lyon
• Université Paris Lumières
• Université Paris Saclay
• Université Paris-Est
• Université Paris-Seine
• Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University
• Université Sorbonne Paris Cité

Ces nouveaux regroupements d'établissements ont pour objectif de coordonner les offres de formation et les stratégies de recherche et de transfert des établissements publics d'enseignement supérieur, sur un territoire donné, par la mutualisation des moyens entre universités, écoles et organismes de recherche afin de constituer des grands pôles d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation

Une redéfinition de la carte universitaire et scientifique, par la loi du 22 juillet 2013 : 26 regroupements pour renforcer les synergies entre les acteurs et l’attractivité internationale des sites.

Après le développement des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) dotés de réelles compétences y compris parfois diplômantes, la loi d’autonomie des universités de 2007, le Plan Campus de 2008, la loi du 22 juillet 2013 prend acte de ces évolutions de fond en initiant des politiques de site fondées sur les regroupements d’établissements selon des modalités diverses : fusions, communautés d’universités et d’établissements (ComUES) ou encore associations.

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Une liberté dans la forme du rapprochement

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L’article L 718-3 du code de l’éducation indique que la coordination « est organisée de manière fédérale ou confédérale ». Les universités ont le choix entre trois modes de regroupements :

– La fusion pour ne former qu’une seule université de droit commun ;– Le regroupement qui peut prendre la forme soit de la participation à une communauté d’universités et établissements, soit de l’association d’établissements ou d’organismes publics ou privés ;– La création d’une communauté d’universités et établissements (ComUE) qui correspond à une organisation verticale, chapeautée par un Conseil d’Administration, un Conseil Académique et un Conseil des membres et dirigée par un président élu.

La loi permet une grande souplesse de choix ainsi que la possibilité de combiner les trois modes. Les établissements ont aussi la liberté de débattre du contenu qu’ils donnent au regroupement et aux compétences qu’ils entendent lui déléguer.

Le bilan dressé lors du Conseil national de l’enseignement supérieur (CNESER) du 15 septembre 2014 fait apparaître que 25 procédures de rapprochement ont été initiées en application de la loi du 22 juillet 2013, vingt sous la forme de ComUE et cinq sous la forme d’associations. Dans tous les cas, les statuts ont été adoptés ou sont en passe de l’être dans les délais impartis : les décrets portant approbation des statuts de sept d’entre elles viennent tout juste d’être publiés.

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Une politique de site rendue effective par la contractualisation

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La loi de 2013 fait obligation aux établissements d’enseignement supérieur de s’engager dans une politique de site dont la contractualisation avec l’Etat est le levier d’impulsion et d’accompagnement.
La contractualisation, qui prend la forme de la signature d’un contrat entre une ComUE et l’Etat, constitue l’outil approprié pour identifier et porter les priorités d’un site, les inscrire dans une logique non pas de concurrence mais de complémentarité. Elle donne à l’Etat le moyen de jouer son rôle de régulateur, de faire valoir ses priorités et de structurer autour d’axes stratégiques les interventions d’institutions multiples, universités et écoles.

Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les ComUES sont définies par le code de l’éducation qui stipule « sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter-académique, sur la base d’un projet partagé, les établissements publics et les organismes de recherche partenaires coordonnent leurs offres de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. Un seul contrat pluriannuel est conclu

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Derrière les déclarations : les intentions réelles

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Derrière l’ambition affichée de 25 grands ensembles visant l’excellence, on (re)trouve:

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1) le spectre du classement de Shanghaï, établi en 2003 dans la plus vaste et redoutable puissance émergente du monde actuel, selon des normes qui ne sont pas les nôtres et qui a fait l’effet d’une bombe dans le paysage universitaire français où l’on a cru (ou feint de croire) à tort que l’excellence était fonction de la taille de l’établissement. Subordination implicite au chiffre / au règne du nombre, au quantitatif ;

2) avec la présidence actuelle des considérations d’aménagement du territoire avec la prévision du redécoupage régional adopté en novembre 2014.

3) considérations plus strictement politiciennes : plus les ensembles sont vastes, plus leurs instances dirigeantes sont proches du pouvoir central et donc inféodées. Paradoxalement, et sous couvert de décentralisation, la main mise renforcée de l’Etat, qui peut à son gré ouvrir ou non le robinet financier. L’Université est autonome en ce qui concerne la gestion de la pénurie.

La mise en oeuvre

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De plus, la fusion est le mode de regroupement fortement encouragé et privilégié, alors que les disparités entre les éléments fusionnés / à fusionner sont considérables et engendrent des difficultés en proportion :

1)      Disparité géographique entre les unités. Les COMUE couvrent un territoire très (trop) vaste, ce qui génère la nécessité de créer plusieurs centres administratifs et donc augmente la lourdeur bureaucratique et les frais de fonctionnement.

2)      Disparité au niveau des finalités des différents éléments à regrouper, d’où hétérogénéité intellectuelle, pédagogique.

3)      Conflits d’intérêts, luttes intestines. Toutes les composantes n’ont pas le même poids et tout naturellement la plus puissante l’emporte, d’où heurts, frictions (cf. Les problèmes entre Nancy et Metz au moment de la création de l’université de Lorraine). Le problème des refus de fusion de la part de certaines universités qui tiennent à conserver leur indépendance. Ex : Rennes II, Bordeaux III, Paris-Dauphine. Refus d’une hétérogénéité qui s’obstine à ranger sous la même bannière des corps parfois très anciens, prestigieux, qui n’ont aucune affinité entre eux. Voir les problèmes de Saclay. S’il est possible de faire rentrer dans le rang des établissements de province, il en va autrement avec les grands établissements parisiens.

4)      Echec pur et simple car les mastodonte envisagé n’étaient pas viables, ex : échec de la COMUE Bretagne-Loire en mai 2015, remplacée en janvier 2016 par la plus modeste Université Bretagne Loire, qui du reste est également une COMUE issue de la fusion entre l'Université européenne de Bretagne et l'Université Nantes Angers Le Mans.

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Voir le texte ci-dessous, Communiqué de presse de la coordination des sections SNESUP des établissements du supérieur des régions Bretagne et Pays de la Loire, repris par Pierre Dubois dans son blog Histoires d’université le 5 mai 2015

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https://histoiresduniversites.wordpress.com/2015/05/05/feu-la-comue-bretagne-loire/

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Les conséquences

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1)      La création d’unités monstrueuses par la taille, le nombre d’étudiants, la prolifération des couches / instances administratives

2)      Certaines COMUE ne tiennent pas la route, même après avoir existé durant quelques années (trois ans à peu près, ce qui n’est pas une longévité considérable). Ainsi La Rochelle vient de quitter Limoges ( ???) pour se rapprocher de la COMUE Aquitaine dont elle est plus proche en raison do récent redécoupage régional. Problème de l’adéquation :on a voulu faire de grandes régions et de grands centres universitaires, mais les uns ne rentrent pas nécessairement dans les autres.

3)      Une perception brouillée à l’international, avec

1. Difficultés au niveau de l’attribution des IDEX où les membres du jury sont internationaux[BC1]  Voir les universités recalées : Lille, Toulouse, ParisXXXX . Si l’on ne prend en compte que Lille et Toulouse, c’est une manne financière qui échappe à deux régions en grande difficulté économique où l’université aurait pu jouer un rôle moteur.
2. Une perception plutôt négative à l’international, à l’inverse de l’effet recherché ; cette année la France a reculé dans le classement de Time Higher Education. L’une des raisons en est tout simplement que les COMUE e sont pas encore très connues sous leur nom actuel alors que des unités qui y ont été intégrées et ont perdu de ce fait une partie de leur visibilité jouissaient d’une reconnaissance et d’une bonne réputation à l’étranger.

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Voirle texte ci-dessous: Comue, le grand foutoir parisien [Le Nouvel Economiste 18 Février 2016]

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http://www.lenouveleconomiste.fr/comue-le-grand-foutoir-parisien-29823/