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Du 15 au 31/12/2013

ENSEIGNANTS-CHERCHEURS : UN PROJET DE DÉCRET STATUTAIRE TOUJOURS INADMISSIBLE !

Communiqué du 17 décembre 2013

Sans avoir donné lieu à aucune concertation politique sérieuse avec
les organisations syndicales représentées au Comité Technique
Universitaire (CTU), le projet de décret statutaire des enseignants -
chercheurs doit être examiné par le CTU le 18 décembre. En outre,
après avoir diffusé une version du décret le 2 décembre, soit tout
juste 2 semaines avant la réunion du CTU, le ministère a envoyé, le
11 décembre en fin de journée, donc en dehors du délai réglementaire
de transmission des documents 8 jours avant le CTU, une version
modifiée du projet de décret.

Cette précipitation, qui place tous les élus du CTU dans
l'incapacité de procéder à l'étude approfondie du texte et aux
consultations, que tous les enseignants-chercheurs sont en droit
d'attendre de leurs représentants syndicaux, est totalement
inacceptable.

Dans la continuité du décret du 23 avril 2009, cette dernière
version comporte toujours, voire renforce, des dispositions dénoncées
dès la présentation technique de la version préliminaire le 26
septembre.

LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES S'OPPOSENT TOUT PARTICULIÈREMENT AUX DISPOSITIONS SUIVANTES :

· La modulation des services d'enseignement, tant combattue en 2009,
est maintenue et reposerait même désormais sur une appréciation
purement locale des activités des enseignants-chercheurs. Ce n'est
certes pas le qualificatif de « facultatif » qui protégera d'un
alourdissement de service généralisé les enseignants-chercheurs,
déjà soumis à des pressions considérables par les contraintes
budgétaires des établissements se traduisant par un alourdissement
généralisé de service.

· La mise en cause du droit à la recherche, qui, loin de donner lieu
à la protection renforcée qui serait nécessaire dans le contexte
d'austérité et de concurrence exacerbée que nous vivons, est au
contraire présenté comme une composante du métier
d'enseignant-chercheur pouvant donner lieu à refus, et donc non
garantie ! Ce droit à la recherche doit également garantir l'accès
aux moyens et financements nécessaires à la recherche.

· L'évaluation périodique obligatoire, rebaptisée « suivi de
carrière », même si elle n'est plus explicitement associée aux
promotions ou aux primes, continue à figurer selon des modalités
(caractère obligatoire et périodique ; avis de l'établissement ;
retour des recommandations de la section CNU à l'établissement) qui
permettront son utilisation à des fins de gestion des personnels et
d'optimisation de la masse salariale, alors qu'elle avait suscité une
opposition très forte de la communauté universitaire et donne toujours
lieu à un moratoire décidé par la ministre elle-même.

· La multiplication des procédures dérogatoires de promotion ou de
recrutement, qui court-circuitent les procédures normales.

C'EST POURQUOI LES ORGANISATIONS SOUSSIGNÉES AFFIRMENT LEUR OPPOSITION À UN PROJET :

o qui maintient les dispositions que la communauté universitaire a le
plus fortement combattues ces dernières années : la
modulation-alourdissement de service, le droit non garanti à la
recherche, le rapport d'activités obligatoire avec retour non
confidentiel, donc à vocation managériale ;

o qui n'apporte aucune solution aux problèmes de services
excessivement lourds, de recrutements verrouillés, de carrières
bloquées, de mutations impossibles, que connaissent les
enseignants-chercheurs.

Dans le contexte d'austérité, marqué par de nombreux gels de postes
et des budgets sévèrement contraints - tant dans les établissements
d'ESR que dans les organismes de recherche -, ce projet ne peut que
conduire à une dégradation des conditions de travail des
enseignants-chercheurs et à une détérioration du service public
d'enseignement supérieur et de recherche.

C'EST POURQUOI LES ORGANISATIONS SIÉGEANT AU CTU (SNESUP-FSU ET FERC
SUP CGT) ONT DÉCIDÉ DE NE PAS SE RENDRE À LA RÉUNION DU COMITÉ
TECHNIQUE UNIVERSITAIRE CONVOQUÉE LE 18 DÉCEMBRE 2013.

LES ORGANISATIONS SOUSSIGNÉES, SOLIDAIRES DE CES DEUX ORGANISATIONS,
APPELLENT LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, DANS L'UNITÉ LA PLUS LARGE AVEC
LES AUTRES PERSONNELS ET DES ÉTUDIANTS, À SE MOBILISER DÈS LA
RENTRÉE DE JANVIER CONTRE CE PROJET ET CONTRE LA POLITIQUE
D'AUSTÉRITÉ MENÉE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE RECHERCHE, qui affecte en profondeur la qualité de l'enseignement
et de la recherche, en tenant dès la rentrée de janvier, avec
l'ensemble des organisations signataires, des Assemblées Générales et
des réunions de mobilisation pour préparer une riposte déterminée.

SNESUP-FSU, FERC-Sup-CGT, CGT INRA, SNPREES-FO, SUD Éducation, Sauvons L'Université (SLU) 



Le 18/12/13

Documents transmis par Monsieur Barjot.

 

ENSEIGNANTS-CHERCHEURS :

 

UN PROJET DE DÉCRET STATUTAIRE TOUJOURS INADMISSIBLE !

 

Communiqué du 17 décembre 2013

 

Sans avoir donné lieu à aucune concertation politique sérieuse avec les organisations syndicales représentées au Comité Technique Universitaire (CTU),le projet de décret statutaire des enseignants -chercheurs doit être examiné par le CTU le 18 décembre. En outre, après avoir diffusé une version du décret le 2 décembre, soit tout juste 2 semaines avant la réunion du CTU, le ministère a envoyé, le 11 décembre en fin de journée, donc en dehors du délai réglementaire de transmission des documents 8 jours avant le CTU, une version modifiée du projet de décret.

 

Cette précipitation, qui place tous les élus du CTU dans l'incapacité de procéder à l'étude approfondie du texte et aux consultations, que tous les enseignants-chercheurs sont en droit d'attendre de leurs représentants syndicaux, est totalement inacceptable.

 

Dans la continuité du décret du 23 avril 2009, cette dernière version comporte toujours, voire renforce, des dispositions dénoncées dès la présentation technique de la version préliminaire le 26 septembre.

 

 

LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES S'OPPOSENT TOUT PARTICULIÈREMENT AUX DISPOSITIONS SUIVANTES :

 

· La modulation des services d'enseignement, tant combattue en 2009, est maintenue et reposerait même désormais sur une appréciation purement locale des activités des enseignants-chercheurs. Ce n'est certes pas le qualificatif de « facultatif » qui protégera d'un alourdissement de service généralisé les enseignants-chercheurs, déjà soumis à des pressions considérables par les contraintes budgétaires des établissements se traduisant par un alourdissement généralisé de service.

 

· La mise en cause du droit à la recherche, qui, loin de donner lieu à la protection renforcée qui serait nécessaire dans le contexte d'austérité et de concurrence exacerbée que nous vivons, est au contraire présenté comme une composante du métier d'enseignant-chercheur pouvant donner lieu à refus, et donc non garantie ! Ce droit à la recherche doit également garantir l'accès aux moyens et financements nécessaires à la recherche.

 

· L'évaluation périodique obligatoire, rebaptisée « suivi de carrière », même si elle n'est plus explicitement associée aux promotions ou aux primes, continue à figurer selon des modalités (caractère obligatoire et périodique ; avis de l'établissement ; retour des recommandations de la section CNU à l'établissement) qui permettront son utilisation à des fins de gestion des personnels et d'optimisation de la masse salariale, alors qu'elle avait suscité une opposition très forte de la communauté universitaire et donne toujours lieu à un moratoire décidé par la ministre elle-même.

 

· La multiplication des procédures dérogatoires de promotion ou de recrutement, qui court-circuitent les procédures normales.

 

C'EST POURQUOI LES ORGANISATIONS SOUSSIGNÉES AFFIRMENT LEUR OPPOSITION À UN PROJET :

 

- qui maintient les dispositions que la communauté universitaire a le plus fortement combattues ces dernières années : la modulation-alourdissement de service, le droit non garanti à la recherche, le rapport d'activités obligatoire avec retour non confidentiel, donc à vocation managériale ;

 

- qui n'apporte aucune solution aux problèmes de services excessivement lourds, de recrutements verrouillés, de carrières bloquées, de mutations impossibles, que connaissent les enseignants-chercheurs.

 

Dans le contexte d'austérité, marqué par de nombreux gels de postes et des budgets sévèrement contraints - tant dans les établissements d'ESR que dans les organismes de recherche -, ce projet ne peut que conduire à une dégradation des conditions de travail des enseignants-chercheurs et à une détérioration du service public d'enseignement supérieur et de recherche.

 

C'EST POURQUOI LES ORGANISATIONS SIÉGEANT AU CTU (SNESUP-FSU ET FERC SUP CGT) ONT DÉCIDÉ DE NE PAS SE RENDRE À LA RÉUNION DU COMITÉ TECHNIQUE UNIVERSITAIRE CONVOQUÉE LE 18 DÉCEMBRE 2013.

 

LES ORGANISATIONS SOUSSIGNÉES, SOLIDAIRES DE CES DEUX ORGANISATIONS, APPELLENT LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, DANS L'UNITÉ LA PLUS LARGE AVEC LES AUTRES PERSONNELS ET DES ÉTUDIANTS, À SE MOBILISER DÈS LA RENTRÉE DE JANVIER CONTRE CE PROJET ET CONTRE LA POLITIQUE D'AUSTÉRITÉ MENÉE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE, qui affecte en profondeur la qualité de l'enseignement et de la recherche, en tenant dès la rentrée de janvier, avec

 

l'ensemble des organisations signataires, des Assemblées Générales et des réunions de mobilisation pour préparer une riposte déterminée.

 

SNESUP-FSU, FERC-Sup-CGT, CGT INRA, SNPREES-FO, SUD Éducation, Sauvons L'Université (SLU)


11/12/2015


Du 1er au 15/12/2013

...


11/12/2015


Du 15 au 30/11/2013

...


11/12/2015


Du 1er au 15/11/2013

...

 

8 novembre 2013

 

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Document transmis par Monsieur Barjot

 

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1) Cahier des charges de l'accréditation - Projet soumis à la concertation.

 

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Cliquer ici pour ouvrir le PDF https://static.blog4ever.com/2012/10/715979/PdfAdobe.jpg

 

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2) Cadre National des formations

 

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Cliquer ici pour ouvrir le PDF https://static.blog4ever.com/2012/10/715979/PdfAdobe.jpg

 

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Nous demandons à nos adhérents de nous faire connaître leur avis sur ces questions et les en remercions par avance.

 

 

 

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8 novembre 2013

 

 

 

 

 

Document transmis par Monsieur Barjot

 

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Edition du 08/11/2013 Délégation Paris A

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7 novembre 2013

 

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Les budgets 2014 en hausse de l'éducation et de l'ESR ont été examinés par les députés le 5 novembre 2013

 

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Nous vous invitons à vous reporter aux documents, liens et textes suivants:

 

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1) Interventions et présentations faites par la ministre

 

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A) Le discours du MESR sur son site : lors de l'examen du projet de loi de finance 2014 à l'Assemblée nationale mardi 5 novembre 2013, Geneviève Fioraso a présenté un budget pour l'enseignement supérieur et la recherche en hausse pour la 2e année consécutive.

 

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Texte intégral du discours de Madame Fioraso

 

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http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid25112/budget.html

 

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B) L'éditorial de la ministre

 

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Texte intégral de l'éditorial

 

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http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid74025/budget-2014-editorial-de-la-ministre.html

 

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2) Dossier législatif (budget de l'ESR dans le Projet de Loi de Finances 2014)

 


Discussions à l'Assemblée Nationale
Travaux en séance
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Recherche et enseignement supérieur Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Thierry Mandon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur
Première séance du mardi 05 novembre 2013 https://static.blog4ever.com/2012/10/715979/PdfAdobe.jpg

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur (suite)
Deuxième séance du mardi 05 novembre 2013 https://static.blog4ever.com/2012/10/715979/PdfAdobe.jpg

 

 

 

 

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 - Travaux en commission

 

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Mercredi 30 octobre 2013

 

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 Compte rendu n° 08:

 

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 – Projet de loi de finances pour 2014 :
 • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission

 

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Enseignement scolaire :
 - Enseignement scolaire (Mme Julie Sommaruga, rapporteure pour avis)

 

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 • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
 - Recherche (M. Patrick Hetzel, rapporteur pour avis)

 

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 - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Émeric Bréhier, rapporteur pour avis)

 

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3) Dépêche de l'ANP en date du 6 novembre 2013

 

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. L'Assemblée nationale a passé au crible mardi soir les crédits en progression globale de l'Education nationale mais aussi de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, préservés dans un projet de budget 2014 marqué du sceau des économies.

 

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 Première "mission" budgétaire de l'Etat en terme de dépenses, l'enseignement scolaire (éducation et enseignement scolaire agricole) verra ses crédits portés à 46,27 milliards d'euros (hors pensions), soit une hausse de 1,3% comparé à 2013.

 

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 Ce budget prévoit notamment la création de quelque 9.000 postes qui bénéficieront en particulier à la remise en place d'une formation initiale des enseignants et au primaire.

 

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Soutenu par les socialistes, écologistes et radicaux de gauche, il a été rejeté par l'UMP et l'UDI qui ont épinglé "une copie bâclée" ou "un déni de réalité". Le Front de Gauche s'est abstenu, trouvant "l'augmentation bien maigre au regard des années de diète mais aussi des défis de la Refondation".

 

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 Quant au budget de la "mission recherche et enseignement supérieur" (Mires), qui inclut celui du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche mais aussi les crédits de recherche de plusieurs autres ministères, il doit être quasi stable (+0,5%) à 25,77 milliards d'euros (hors pensions). Si l'on y ajoute le programme des investissements d'avenir, l'enveloppe grimpe à 31,11 milliards.

 

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 Ce budget comporte notamment 1.000 créations de postes dans les universités sur les 5.000 prévues pendant le quinquennat et une hausse de 158 millions d'euros des bourses et aides directes aux étudiants.

 

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 La ministre Geneviève Fioraso a insisté sur "un budget sérieux et responsable", "pour la deuxième année, sanctuarisé" malgré "l'impératif de rétablissement des comptes publics", et donnant "un signal fort à la jeunesse".

 

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S'il a aussi souligné la progression du budget pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante, le rapporteur spécial de la commission des Finances Thierry Mandon (PS) a rappelé la situation financière fragile de plusieurs universités "du fait notamment d'un passage à l'autonomie pas accompagné par l'Etat" sous le précédent quinquennat.

 

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 Saluant "l'un des rares budgets préservés de l'austérité", l'écologiste Isabelle Attard a plutôt exprimé un satisfecit sur l'enseignement supérieur, mais s'est montrée critique sur la recherche.

 

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 Elle a notamment affirmé que "la quasi totalité des organismes de recherche devront encore passer leur temps à chercher des financements complémentaires".

 

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 Tous les amendements écologistes sur la recherche, notamment celui visant à transférer 3 milliards d'euros dévolus au Crédit impôt recherche (CIR) aux universités en grand besoin, ont été repoussés. Et le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a affirmé en réponse à une question de l'UMP que le CIR serait maintenu et stabilisé pendant tout le quinquennat.

 

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 L'UMP a dénoncé des "effets d'annonce" et une baisse des crédits dédiés à la recherche, notamment à l'ANR. Egalement contre ce budget, l'UDI a affirmé que "l'augmentation affichée ne suffit pas à masquer les carences".

 

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Sur l'ANR, Mme Fioraso a notamment affirmé que le budget avait été "ramené à sa capacité de réalisation".

 

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 Face aux "cris d'alarme" de députés MRC (chevènementistes apparentés PS), radicaux de gauche, soutenus par des élus UMP, sur la situation critique de plusieurs Instituts d'études politiques de province à la différence de l'IEP de Paris, la ministre s'est voulue rassurante.

 

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 Non seulement le gouvernement a rétabli "le droit commun" à Sciences Po Paris mais il a incité l'IEP de Paris à travailler davantage avec les instituts de province, "le mouvement est engagé", selon elle. [Source: ANP]

 

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http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/assembl-e-cr-dits-hausse-leducation-pass-s-crible-451575

 

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4) Article de Raymond Couderc  publié ce 4 novembre dans Les Echos

 

La loi sur l’autonomie des universités a atteint ses limites

 

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 http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/societe/education/221183125/loi-autonomie-universites-a-atteint-limites

 


11/12/2015


Du 15 au 31/10/2013

 

 

Le 25 octobre 2013

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Document transmis par Monsieur Barjot (CNRS Hebdo)

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Edition du 25/10/2013

Délégation Paris A

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.Le 19 octobre 2013Le 19 octobre 2013L19 octobre 2013Le 19 octobre 2013

LE

 

LE 24 OCTOBRE 2013

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LA RÉVISION DU DÉCRET STATUTAIRE.

COMMUNIQUE

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Dans le cadre des négociations sur les modifications du décret statutaire fixant les dispositions applicables aux enseignants-chercheurs, la Fédération SupAutonome a été reçue le 16 octobre dernier par les services de la DGRH. En préambule SupAutonome a regretté l’absence de représentants du cabinet de la Ministre de l’enseignement supérieur et rappelé la nécessité d’un juste équilibre entre l’autonomie des universités, l’indépendance et la liberté des universitaires et le respect de leur statut dans la fonction publique d’Etat.

SupAutonome considère que ce texte n’apporte pas les améliorations au décret du 23 avril 2009 souhaitées par la communauté universitaire et va au-delà d’une simple mise en cohérence technique du décret par rapport à la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Il est notamment marqué, sur de nombreux points, par une tentative de remise en cause des procédures nationales au bénéfice de procédures dérogatoires ou locales dans le recrutement et la gestion des carrières des enseignants-chercheurs. Les modifications proposées amoindrissent le rôle du CNU au mépris de l’attachement fort des universitaires au traitement paritaire, disciplinaire, scientifique et indépendant de leur carrière à travers l’instance nationale du CNU. SupAutonome a réaffirmé la nécessité de respecter le principe de représentation propre (pairs) et authentique (discipline) dans la gestion du corps des universitaires et dit son opposition à la suppression de la qualification par le CNU pour les chargés et directeurs de recherche et à un traitement inégalitaire des recrutements et promotions.

Sur de nombreux points, le texte n’offre aucune garantie aux personnels universitaires. Ainsi :

 

  • Aucune procédure de protection des personnels et de leur statut alors que de plus en plus d’établissements ne respectent pas la loi, que la pression bureaucratique s’intensifie sur les personnels et que les abus et litiges se multiplient. SupAutonome propose d’inscrire dans le texte la création d’un médiateur des Universités en remplacement des médiateurs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur qui ne répondent en aucune façon à la réalité des problèmes de l’enseignement supérieur.

  • Aucune proposition sérieuse pour répondre aux blocages des carrières, de plus en plus nombreux, qui créent le mécontentement et la démotivation des personnels.

  • Aucune garantie claire concernant la liberté de recherche alors que celle-ci, reconnue par la loi, n’est pas respectée dans de nombreux établissements et que beaucoup d’universitaires sont entravés dans leur liberté de choix de leur centre de recherche et de leurs thèmes de recherche.

  • Aucun changement des comités de sélection, unanimement critiqués pour leur manque de transparence et le localisme, voire le clientélisme qui les caractérisent trop souvent.

  • Aucune protection concernant le service des enseignants-chercheurs dans le cadre des nouvelles structures des communautés d’universités et d’établissement.

    Les premiers textes d’application de la loi Fioraso donnent la pleine mesure de l’aggravation des conditions d’exercice du métier d’universitaire. Ils imposent des mesures renforçant les procédures dérogatoires et locales, censées rendre plus efficace la gouvernance des établissements et le management des personnels universitaires au risque d’alimenter toutes les dérives.

    La Fédération SupAutonome, qui défend depuis toujours les libertés universitaires, le principe constitutionnel d’indépendance des universitaires et le caractère national de leur statut, est résolument opposée à toute modification du décret qui aggraveraient encore davantage la condition des personnels de l’enseignement supérieur et demande à l’ensemble de la communauté universitaire de se mobiliser pour orienter le décret statutaire dans le sens d’un meilleur encadrement réglementaire des universitaires.

    Jean-Louis CHARLET, Président de SupAutonome 
    Michel GAY, Secrétaire Général de SupAutonome

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Le 19 octobre 2013

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Documents transmis par Monsieur Barjot

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1) Motion du CNESER (séance du 14/10/2013) présentée en séance à 10 h le matin, acceptée par la direction du cneser bien que n'étant pas parvenue au ministère le vendredi soir précédent la séance, comme les règles nous y obligent.

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Le projet de loi de finances 2014 du gouvernement ne répond pas à la situation déjà très tendue des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Certes, le budget de la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur est en légère hausse, de 0,5% ,par rapport à 2013, mais en tenant compte des déficits accumulés par les universités, ce sont de nouvelles coupes budgétaires qui s’annoncent dans les établissements.
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Les problèmes budgétaires récurrents des universités, notamment la non-prise en compte du glissement – vieillesse – technicité (GVT), poussent les établissements à geler des centaines d'emplois, réduisant d'autant l’effet de la création de 1000 emplois annoncée par le ministère. En outre, pour dégager des marges de manoeuvre financières, les établissements procèdent à des prélèvements massifs dans leurs fonds de roulement, si bien que l'équilibre budgétaire devient chaque année plus précaire et conduit à prendre des mesures d'austérité, dont les étudiants et les personnels font les frais.
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Ainsi, faute d'une augmentation significative de leur masse salariale et de leur budget de fonctionnement, les établissements sont dans l'incapacité de remplir leur mission de service public d’enseignement supérieur et de recherche.
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Cela se traduit, notamment, par une dégradation de l'offre de formation et des conditions d'encadrement et d’accompagnement des étudiants, en licence et plus généralement dans l'ensemble de l'université, fragilisant des master et les recherches afférentes, ainsi que par une aggravation importante des conditions de travail des personnels.
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En parallèle, la dotation consacrée à la recherche baisse de 1 %, et l'incitation au recours continuel aux financements par projets (type investissements d’avenir) se poursuit. Ce projet de budget ne va pas dans le sens du renforcement des crédits de base aux laboratoires, ni d'un développement de l'emploi scientifique stable, pourtant urgent pour résorber la précarité, ou même seulement la ralentir.
Pourtant, d'autres choix budgétaires sont possibles, comme la refonte du Crédit Impôt Recherche, en augmentation constante depuis sa création, bien que sans réelle efficacité, comme le démontrent toutes les études parues.
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L’ampleur des besoins du pays et des attentes de la communauté universitaire et de recherche nécessite un budget qui s'inscrive dans une programmation pluriannuelle de moyens, intégrant des dispositifs de régulation nationale permettant de flécher des moyens, notamment vers les premiers cycles universitaires, garantissant l’égalité territoriale et permettant un développement pérenne de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
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Signataires :
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SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, CGT, FERC Sup CGT, Sup'Recherche-UNSA, SNPTES-UNSA, A&I-UNSA, SGEN-CFDT, FO-SNPRES, CFTC, Sup Autonome, QSF, UNEF, FAGE.
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Vote : 30 pour , 8 abstentions (dont CPU, FCPE, CFDT, MEDEF), 0 contre
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NB : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid53497/le-conseil national-de-l-enseignement-superieur-et-de-la-recherche-cneser.html
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2) ANR. Procédure de soumission des propositions de recherche

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A l'attention des laboratoires dont l'établissement gestionnaire est le CNRS Délégation Paris A
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Mesdames et Messieurs les Directeurs d'Unité,
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Pour rappel, l'ANR va clôturer la phase de pré-soumission de propositions de recherche le 24 octobre. Cette procédure de soumission en deux étapes est une nouveauté du Plan d'action ANR 2014 et concerne tout l'appel à projets générique (en complément à cet AAP générique, des appels à projets spécifiques seront lancés durant l'édition 2014). En cas d'évaluation positive de l'ANR de cette
pré-soumission (réponse en février 2014), vous serez invité à soumettre une proposition détaillée pour avril 2014.
L'une des missions du Service Partenariat et Valorisation est de vous aider dans l'élaboration de vos réponses aux différents appels à projets (ANR, fondations, Europe). En vue de vous faciliter les choses lors de la phase 2 de soumission en avril, IL EST SOUHAITABLE QUE LE SPV VÉRIFIE LES DONNÉES SAISIES AVANT QUE VOUS NE FINALISIEZ VOTRE PRÉ-SOUMISSION EN LIGNE. A cette fin, merci de contacter le service, via l'adresse : DR01.liste.spv@cnrs.fr [1], en prenant soin de nous communiquer le dossier de pré-soumission.
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Le dossier à fournir pour cette phase de pré-soumission (https://aapgenerique.agencerecherche.fr/ [2]) se compose d'un formulaire en ligne et d'un document de 5 pages maximum (sur format libre et, de préférence, en anglais) à déposer sur le site de soumission :
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- 2 ou 3 pages maximum sur les objectifs scientifiques et technologiques
.
- 1 ou 2 pages maximum sur la pertinence et le caractère stratégique du projet au regard des orientations de l'appel
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- 1 ou 2 pages maximum sur la présentation du consortium
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Même si le budget indiqué dans ce document de pré-soumission ne doit pas présenter une grande précision (il faut seulement indiquer une tranche de financement en centaines de milliers d'euros), une concordance est attendue entre ce document de pré-soumission et la proposition détaillée que vous serez amené à produire pour avril 2014 en cas de réponse positive de l'ANR à la première étape
d'évaluation.
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Veuillez trouver, en cliquant sur ce lien, ANR_SPV_Paris_A_2013 (Format .xlsx), UN DOCUMENT QUI VOUS PERMETTRA DE SIMPLIFIER LA PRÉPARATION DE VOTRE BUDGET AFIN DE CHOISIR LA BONNE TRANCHE DE DEMANDE DE FINANCEMENT LORS DE LA PHASE DE PRÉ-SOUMISSION ET QUI VOUS PERMETTRA DE COMPLÉTER LES DONNÉES DEMANDÉES PAR L'ANR dans le cadre de la proposition détaillée. Chaque onglet de ce fichier vous permet de détailler les postes budgétaires (équipements, personnel, etc.).
Les totaux sont calculés automatiquement et le dernier onglet correspond exactement aux données qui seront à inscrire en avril 2014 dans le document financier de la proposition détaillée à fournir à
l'ANR en cas de réponse positive à la première étape d'évaluation.
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Un deuxième point de vigilance est une bonne concordance entre le consortium tel qu'il est présenté dans ce document de pré-soumission et tel qu'il sera précisé dans la proposition détaillée, le cas échéant.
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Je vous indique enfin que le règlement financier de l'ANR a évolué sur deux points :
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- Les doctorants ne sont plus intégrés dans le ratio des 30% de personnels non permanents
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- Le seuil financier en équipement n'est plus de 4000 EUR prix unitaire HT, mais c'est le seuil en vigueur dans chaque établissement qui est à indiquer soit 800 EUR prix unitaire HT pour le CNRS.
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Vous pouvez consulter la liste de vos interlocuteurs à la Délégation Paris A en cliquant ici [3]
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Bien cordialement,
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Marine MOGUEN-TOURSEL
Responsable du Service Partenariat et Valorisation
CNRS Délégation Paris A
27, rue Paul Bert
94204 Ivry sur Seine Cedex
T. 01 49 60 40 21
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http://www.dr1.cnrs.fr [4]
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Links :
[1] mailto:DR01.liste.spv@cnrs.fr
[2] https://aapgenerique.agencerecherche.fr/
[3] http://www.dr1.cnrs.fr/annuaires/interloc_rech1.php
[4] http://www.dr1.cnrs.fr/


11/12/2015


Du 1er au 15/10/2013

 

Du 1er au 15 octobre 2013

 

 

Le 4 octobre 2013

Documents transmis par Monsieur Barjot.

1Compte-rendu de la réunion des membres du jury de l'agrégation d'histoire.
Samedi 28 octobre a eu lieu à la Sorbonne la réunion des membres du jury 2013 de l'agrégation d'histoire, avec M. Poncelet et deux hauts > fonctionnaires du ministère.  Nos quatre associations d’historiens étaient représentées et ont tenu à  relayer les inquiétudes de la communauté universitaire. Nous nous sommes efforcés de rédiger le compte rendu le plus neutre possible. Notre désir est de favoriser un dialogue constructif avec l’Inspection générale et le ministère dans l’objectif de ne pas affaiblir l'agrégation et la discipline historique. Voici ce compte rendu élaboré en commun par les présidents des 4 associations: il est en pièce jointe.

Vous pouvez aussi suivre l'ensemble du dossier sur le site http://ahcesr.hypotheses.org/

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2) Projet de grille des catégories C [Syndicat-snprees-fo]

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11/12/2015


Du 1er au 15/9/2013

Du 1er au 15 septembre 2013

 

Le 15 septembre 2013

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Documents transmis par Monsieur Barjot:

 

1)      Plan d'action de l'ANR pour 2014

 

Dans un communiqué du Ministère, Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, se félicite de l’adoption du plan d’action 2014 de l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) et annonce l’ouverture de la campagne 2014 des financements sur projets.

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Le Conseil d’Administration de l’ANR a approuvé [le] vendredi 26 juillet le plan d’actions 2014 de l’ANR. Préparé sur la base du travail de programmation réalisé par les Alliances nationales de recherche et le CNRS, [toujours selon le Ministère] ce nouveau plan d’action marque une évolution dans le fonctionnement de l’agence en cohérence avec les grandes priorités de l’agenda stratégique « France Europe 2020 ». Il doit permettre de décloisonner recherche fondamentale et technologique, de développer les partenariats entre la recherche publique et les entreprises, et d’assurer une meilleure cohérence avec le futur programme cadre européen « Horizon 2020 »

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2)      Plan d'action approuvé le 26 juillet 2013 par le conseil d'administration de l'ANR

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Le 13 septembre 2013

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Document de rentrée universitaire transmis par le Ministère de l'Enseignement supérieur et la recherche.

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11/12/2015


Du 16 au 31/7/2013

Du 16 juillet au 31 juillet 2013

Le 29 juillet 2013

 

Notice de présentation du Cadre national de formation prévu par l'article L 613-1 du code de l'éducation – Document de travail.  [PDF]


11/12/2015


Du 1er au 15/7/2013

 

Du 1er juillet au 15 juillet 2013

Le 15 juillet 2013



Projet de loi relatif à l'Enseignement supérieur et la recherche. Seule la "petite loi", publiée ultérieurement, a valeur de document authentique.  [PDF]



Le 13 juillet 2013



Documents transmis par M. Barjot relatifs à certains arrêtés et décrets ayant trait à la formation et à l'organisation des structures d'enseignement, notamment les ESPE.

1) Décret 'GRETA' relatif à la formation des adultes [PDF]

2) Décret relatif à la composition et au fonctionnement du Haut conseil de l'éducation artistique et intellectuelle [PDF]

3) Décret fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation [PDF]

4) Arrêté fixant le cadre national des formations dispensées au sein des master 'Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation'  [PDF]

5) Arrêté fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation  [PDF]

6) Arrêté relatif à la création et l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de (nom de l'établissement)  [PDF]

7) Décret modifiant la composition du conseil d'école [PDF]

8) Décret modifiant la composition du CA des établissements publics locaux d'enseignement [PDF]

9) Décret modifiant la composition du Cades établissements d'enseignement à la charge de l'Etat qui relèvent du Ministère de l'Education nationale. [PDF]

Le 9 juillet 2013

La loi d'orientation ESR a été votée ce jour.

Le 8 juillet 2013

La loi de refondation de la République a été votée ce jour. LES ESPE et les Master MEEF sont donc légalisés.

Le 1er juillet 2013

Document transmis par Monsieur Barjot

CONFIDENTIEL.

L'IGAENR estime que le CNU ne garantit pas l'égalité des candidats à la qualification.

Chers amis,

Au cas où vous n’auriez pas eu vent de cette nouvelle attaque, pour votre info. Il conviendra également que la CP-CNU s’empare de cette affaire qui n’arrive pas par hasard. On se demande d’où vient le mandat de l’IGENR, et petite curiosité, le site du ministère précise : “L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est un corps placé sous l'autorité directe des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) dé pend directement des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Divisée en six groupes territoriaux, elle a compétence sur tous les aspects administratifs du système éducatif, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle suit la mise en œuvre des politiques éducatives et leur impact général. “ Donc conclusion, la CP-CNU avait refusé l’évaluation par l’AERES, voilà que cette évaluation refait surface par l’intermédiaire de cette IGAENR, d’où je me ferai un plaisir d’ajouter quelques remarques.

La première est qu’il était effectivement indispensable d’avoir un rapport pour savoir que les critères des sections ne sont pas homogènes... Sachant qu’il y a des sections avec agrégation du supérieur, d’autres avec concours type second degré, d’autres sans concours ni agrégation du supérieur, que certains secteurs n’ont pas d’enseignement, que d’autres intègrent au contraire les doctorants dans des logiques de prise en main de Tps ou Tds, que d’autres disciplines encore ont un intérêt à voir leurs étudiants enseigner dans le secondaire ou à l’étranger, que la nature et le volume des thèses entre mathématiques et histoire pour ne prendre que ce deux exemples n’ont rien à voir, c’est plutôt l’homogénéité qui serait une anomalie. l’IGAENR prend néanmoins quatre exemples spécifiques, on passera sur le nombre retenu et les critères pour en tirer des conclusions générales, mais il est intéressant de constater que la section 22 est systématiquement appelée “histoire des civilisations”, ce qui n’est donc pas une coquille et qui en dit long sur le niveau d’expertise, puisque l’intitulé de la section 22 est en fait Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, ce qui n’est sémantiquement pas tout à fait la même chose, mais c’est bien connu, quand on dit troglodyte à la place de polyglotte, quelle importance, c’est presque synagogue... Quand à la demande que la CP-CNU joue un rôle de coordination, merci d’avoir enfoncé une porte ouverte, puisque c’est bien la fonction qui est la sienne, on a vu d’ailleurs grâce à cette instance ces dernières années qu’il n’était pas aisé d’accorder les pratiques, mais on comprend aussi que si il peut y avoir homogénéisation des objectifs, les modalités permettant de les atteindre demandent à conserver une souplesse par discipline ou tout au moins suivant la nature des disciplines, Humanités, Sciences exactes... Le rapport ignore manifestement cela, tout comme il ignore l’existence des commissions d’appel composés des bureaux des sections dont le but est justement de garantir l’équité de traitement, pour la bonne raison qu’aucun contact n’a été établi avec les bureaux des groupes ou des sections du CNU, ce qui en dit aussi long sur le sérieux de l’enquête de terrain.

Deuxième remarque : les taux de qualifications sont très différents... on appréciera aussi l’apparence d’objectivité donnée par les chiffres, mais si on observe de près, il s’agit d’ un lissage à partir de 3 chapeaux: droit / lettres /sciences qui ne tient pas compte des différences de nombre de dossiers par section, ni de la taille des sections,ni des débouchés potentiels en termes de postes offerts par section, ainsi l’observateur profane comprend qu’en 2012 on est à moins de 60% de qualifiés en lettres, chapeau dans lequel se trouve la 11ème section –une des plus importantes numériquement-, or le taux de qualification de la 11ème section est bien supérieur... idem pour les “4,6 qualifiés par poste ouvert” qui n’a aucun sens si on réintroduit ces mêmes critères. Ca rappelle une émission de M6 il y a quelques années lors d’un mouvement étudiant expliquant que l’étudiant français percevait en moyenne 1600€ par mois entre aides parentales, contrats doctoraux, bourses et autres allocations sans tenir compte du fait que ce chiffre statistique brut devait être corrigé par des paramètres sociaux, géographiques, d’année d’études etc...

Bref, on voit bien à quoi servent ces arguments de sophiste. Il s’agit de montrer que le CNU “ne garantit pas l’égalité de traitement”, et donc par voie de conséquence de mettre en cause sa légitimité. Le rapport est “non publié” pour l’instant... mais la fuite juste après la mobilisation sur l’amendement du Sénat peut difficilement passer pour une coïncidence. Quand on veut tuer son chien on l’accuse de la rage, et le rapport déplore la rupture d’égalité de traitement, les candidats « n'abordent pas leur passage devant le CNU avec les mêmes chances ». Très bien : exigeons donc du ministère que toutes les disciplines soient dotées d’un nombre de postes proportionnellement équivalent au nombre de candidats ! Mais la véritable motivation de ce rapport apparaît clairement à plusieurs reprises : ‘cette situation « aboutit, pour certaines sections, à priver de fait les universités de liberté de choix dans leurs recrutements ».... où l’on revoit se profiler l’ombre du rapport Berger des Assies de l’ESR et la volonté de casser un contre pouvoir qui ne laisse pas les mains entièrement libres aux présidents d’université dans leur politique de recrutement. Et ce rapport prétend être un réquisitoire contre la rupture d’égalité de traitement entre les candidats, on croît rêver !

Amitiés,

Yann  [PDF]

  1. Texte élaboré par la commission mixte paritaire concernant le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.  [PDF]

  2.  


11/12/2015


Du 1er au 30/6/2013

Du 1er juin au 30 juin 2013

Le 26 juin 2013



MOTION du CNU 11ème section

concernant l’amendement Bouchoux

au projet de loi sur l’Enseignement Supérieur et la recherche

La 11ème section du CNU a appris avec consternation la suppression du premier alinéa de l'actuel article L. 952-6 du code de l'éducation : "Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale." Cet amendement présenté par Mme Bouchoux au nom du groupe écologiste et défendu par Mme Blandin et M. Gattolin conduirait, s'il est maintenu par la commission mixte du 26 juin, à supprimer la procédure de qualification et par voie de conséquence à remettre en cause à terme l'existence même du CNU. La 11ème section du CNU demande à la commission mixte ainsi qu'à la représentation nationale de bien mesurer les conséquences graves qui découleraient de la suppression du premier alinéa de l'article L.952-6. Seul le CNU, notamment par la procédure de la qualification, apporte la garantie d'un statut national d'EC, en attestant d'un niveau scientifique et pédagogique validé par les pairs pour l'ensemble du territoire, grâce à une vision globale du champ disciplinaire et de la diversité des parcours. La suppression de la procédure de qualification, en privant l'Université d'un filtre indispensable, fait donc peser une menace directe sur la qualité de la recherche française. En conséquence, la section 11 réclame le retrait de cet amendement.

 

Le 25 juin 2013



Blog de Pierre Dubois

Qualification : elles ont tergiversé !

François Brunet , dans le 1er commentaire de la chronique «  CNU : supprimer la qualification ? « , résume parfaitement ce qui m’attriste et me révolte ce soir :  « ce qui est « sidérant », c’est le fait qu’une mesure d’une telle importance soit introduite et adoptée (provisoirement sans doute) par le biais d’un amendement nocturne au Sénat, dont débattent une poignée de personnes. Or le débat parlementaire sur la loi a fourni quantité d’exemples de ce paradoxe. Alors qu’une attention politique et médiatique considérable a été accordée à la question assez anodine de l’élargissement des cours en anglais, diverses problématiques importantes qui étaient présentes dans les Assises et le rapport Berger voire le rapport le Déaut mais absentes du projet sont revenues en catimini et dans l’indifférence générale. Exemple, la mesure volontariste d’affectation des bons élèves dans les filières sélectives. Cela, à soi seul, montre que le projet est bancal, mal engagé ; et si tel est le cas, c’est parce que, malheureusement, l’ESR (même en simple loi d’orientation) n’ est pas (n’est plus ?) du tout une priorité politique, mais un petit sujet ». Photo (copyright Paris 1). Rassemblement devant le Panthéon (10 mars 2012).

Le Monde du 23 septembre n’a consacré qu’un entrefilet au vote du Sénat. Ce même jour, les Dernières Nouvelles d’Alsace n’en ont rien dit mais ont consacré trois articles au sénateur-maire socialiste Roland Ries , candidat à sa réélection à la mairie de Strasbourg. Il n’a pas participé au débat sur l’ESR au Sénat (chronique : «  deux sénateurs du Bas-Rhin en campagne électorale « ). Le maintien comme premier magistrat de Strasbourg est-il plus important pour lui que le mode de recrutement des enseignants du Supérieur ?

Je voulais, ce soir, critiquer les tergiversations du groupe des Écologistes à l’Assemblée nationale et au Sénat ainsi que celles de Geneviève Fioraso. Je n’ai même pas envie de jeter la pierre à la députée écologiste Isabelle Attard , à Esther Benbassa, sénateur écologiste, à Geneviève Fioraso, ministre. Les deux premières « étaient de corvée » pour faire passer les amendements du Groupe. La dernière « était de corvée » pour faire passer une petite loi qui n’intéresse plus ses collègues du gouvernement. Qui peut sincèrement leur reprocher d’avoir fort mal assuré cette corvée ?

Chronologie des tergiversations sur la suppression de la qualification par le Conseil national des universités. Le groupe des Écologistes demande cette suppression. Geneviève Fioraso s’en fout, mais elle veut que les Écologistes votent en faveur de sa loi : ils ont voté « non  » à l’assemblée nationale » ; ils ont voté « oui » au Sénat parce que leur amendement sur la suppression de la qualification a été accepté par la Ministre.

Assemblée nationale . Isabelle Attard dépose un amendement pour supprimer la qualification. Le rapporteur et la Ministre refusent. L’amendement n’est pas adopté. Les échanges dans leur inté gralité .

Sénat, 19 juin 2013, débat général sur le projet de loi. Intervention d’ Esther Benbassa « le projet de loi est pourtant loin de répondre aux attentes des premiers concernés : étudiants, enseignants, chercheurs… Améliorons l’accueil de nos étudiants, logeons-les, créons dans les établissements des pôles d’orientation en phase avec les entreprises et des services publics pour leur fournir du travail. Réformons les modalités de recrutement à l’Université en combattant le clientélisme et le localisme . Cessons d’importer des PRAG du secondaire pour pallier le manque d’enseignants-chercheurs de plein droit ».

Sénat, 21 juin 2013 , l’amendement des écologistes sur la suppression de la qualification est adopté. Geneviève Fioraso ne s’y est pas, cette fois, opposée. Tergiversations !



Sénat, 22 juin, vers une heure du matin . Le projet de loi est adopté par le Sénat… avec le soutien des voix écologistes.

Commission mixte assemblée Nationale / Sénat, 26 juin. La suppression de la qualification sera-t-elle actée par la Commission en dépit des vives protestations de nombreuses organisations ?

Les Verts vont-ils retourner leur veste lors de cette Commission mixte ? Esther Benbassa, porteur de l’amendement demandant la suppression de la qualification, va s’employer à supprimer sa demande de suppression ! Elle s’y engage dans un courriel adressé à l’un des leaders de la protestation . Les Écologistes ont un sens de l’humour fort développé !

 

Le 24 juin 2013

Information importante

 

Pour consulter le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, modifié  par le sénat et avant passage en commission mixte le 26 juin prochain, cliquer sur le lien suivant:

 

Petite-loi-ameli 2012-2013



 

Communiqué transmis à l'ASES (Association des Sociologues de l'Enseignement Supérieur) par les élus EELV.

"Les sénatrices et Sénateurs écologistes ont proposé, dans le cadre du débat de la loi ESR dans un amendement d'alerte,  un amendement pour la suppression de la procédure de qualification nécessaire en France pour que des docteurs puissent devenir candidats à des postes d'enseignants-chercheurs. C'est une spécificité française.

Dans un souci de coordination nous avons proposé la suppression du CNU comme instance de qualification (et non le CNU en général instance de gestions des carrières des EC). Cette suppression de la qualification correspondait à une proposition des assises reprise dans le rapport Berger.(N° 126).

Après 24 h de débat en séance, en l'absence de très nombreux collègues, et par une conjonction assez improbable de votes, le CNU a été supprimé dans sa totalité !

Les bons observateurs auront vu l'incohérence des votes successifs.. l'un soutenant la proposition, l'autre la faisant tomber.

Nous pouvons vous rassurer, cette mesure tombera en Commission mixte partiaire mercredi , cet amendement ayant été refusé en Commission au Sénat, et ayant été voté contre l'avis du gouvernement et contre l'avis de la rapporteure.

L'émotion provoquée ne s'est manifestée qu'après le vote.

Le débat riche sur la qualification mérite d'être poursuivi après le vote de la loi sur les avantages et inconvénients de cette particularité français et qui fait débat.

Corinne Bouchoux, Marie Blandin, André Gattolin Sénateurs -trices EELV membres de la Commission Culture"



 

Le 23 juin 2013



Communiqué SupAutonome du 23 juin 2013

 

Attaque perfide et stupide contre le statut national des universitaires

 

Sur proposition du groupe EELV, un amendement « nocturne » a été adopté à la sauvette le 21 juin dernier lors de la discussion publique au Sénat et introduit dans le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Il s’agit de la suppression du premier alinéa de l’actuel article L 952-6 du code de l’éducation qui prévoit que « sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale ». Cet amendement adopté sans réel débat et avec l’opposition particulièrement molle de la Ministre, Mme Fioraso, et de la sénatrice Dominique Gillot, rapporteur du projet de loi, supprime le caractère national des qualifications des universitaires et efface le CNU, garant de notre statut national et de la qualité du recrutement. Le choix des Sénateurs, en méconnaissant l’attachement fort des universitaires au traitement paritaire, disciplinaire, scientifique et indépendant  de leur carrière à travers l’instance nationale  du CNU, est inquiétant pour l’avenir des personnels et aura des conséquences graves sur leur carrière.

S’il était adopté en l’état par la commission mixte du 26 juin, le projet de loi :

constituerait une attaque sans précédent contre le CNU et le statut national des universitaires ;

entrainerait des problèmes juridiques et humains difficilement gérables par les établissements et le développement d’injustices criantes ;

favoriserait la gestion locale des carrières et le développement d’un localisme  et d’un clientélisme sans contrôle ;

transformerait les universitaires en employés d’une université soumise à l’arbitraire local des présidents omnipotents.

Cet amendement révèle  une méconnaissance profonde de l’université et des universitaires, et le mépris porté à ceux-ci : jusqu’à quand accepterons-nous d’être traités de la sorte ? Il traduit aussi la marginalisation des universitaires au moment où, partout ailleurs, ceux-ci sont considérés comme les acteurs essentiels de l’économie de la connaissance.

Alors que la Ministre affirme que la priorité est « … d’apaiser, de rassembler et de remobiliser » la communauté universitaire, cet amendement, qui relève de l’amateurisme et de l'incompétence, va provoquer l'indignation et la colère des universitaires. La Fédération SupAutonome, qui défend depuis toujours les libertés universitaires, le principe constitutionnel d’indépendance des universitaires et le caractère national de leur statut, est résolument opposée à cette modification de nos statuts et demande à l’ensemble de la communauté universitaire de se mobiliser pour faire remonter à la Ministre et aux parlementaires son indignation et le refus de ce qui constitue la plus grave attaque de ces dernières années contre les universitaires. En votant ce texte, les parlementaires prendraient la lourde responsabilité d'un conflit qui pourrait mener l'Université française à sa destruction.

 

Jean-Louis CHARLET, Président de SupAutonome

Michel GAY, Secrétaire Général de SupAutonome

 

Contact : accueil@supautonome.com



 



Le 22 juin 2013



La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche adoptée au Sénat

dans la nuit du 21 au 22 juin.

 

A la suite d'un amendement présenté par EELV, l'article 43ter prévoyant la procédure de qualification des enseignants et des chercheurs est supprimé. Cette suppression est la reprise de la proposition n°126 du rapport final des Assises.

Le CNU n'est pas juridiquement supprimé, car il reste (provisoirement!) compétent pour les promotions et les congés. Mais il est très largement vidé de son contenu et, de fait, la prochaine étape, pourrait être sa suppression, sous la triple pression du ministère des Finances, de la CPU (de façon directe) et de deux autres syndicats (le SGEN et l’UNSA), de manière indirecte.

Il reste un petit espoir que cette aberration attentatoire à notre statut soit rapportée, si l’assemblée nationale, en 2e lecture ne retient pas l’amendement d’EELV. Mais il faut dire que le gouvernement Ayrault est prêt à tout céder pour faire passer sa loi et conserver EELV dans sa majorité.

Le PDF ci-joint développe les implications de cette suppression.  [PDF]




Le 18 jui2013

Communiqué SupAutonome du 18 juin 2013 :

 

« Nouvelle attaque intolérable contre nos statuts »

 

Un amendement de dernière minute au projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la recherche, présenté dans la précipitation et sans réelle concertation par le gouvernement, propose que la présidence du Cneser disciplinaire soit dorénavant confiée à un conseiller d’Etat nommé et non plus à un universitaire élu par les enseignants-chercheurs de cette juridiction. Il constitue une nouvelle attaque manifeste contre nos statuts.

Aux termes de l’article L232-3 du Code de l’éducation, le Président du Cneser statuant en matière disciplinaire est élu par l’ensemble des conseillers parmi les Professeurs des Universités membres titulaires de cette même formation. Cette disposition est la conséquence du Principe Fondamental reconnu par les Lois de la République d’indépendance des Professeurs des Universités, depuis la décision du Conseil constitutionnel n°83-165 du 24 janvier 1984. Ce principe vaut également pour l’ensemble des enseignants-chercheurs, les Maîtres de Conférences des Universités particulièrement, comme en témoigne en dernier lieu la décision du Conseil constitutionnel n°94-355 du 10 janvier 1995.

La disposition précitée du Code de l’éducation protège donc les Enseignants-Chercheurs dans leur ensemble de l’intervention d’un gouvernement, quel qu’il soit, dans la gestion indépendante de leurs procédures disciplinaires. A n’en pas douter, supprimer le principe de l’élection pour désigner le Président du Cneser statuant en matière disciplinaire et le remplacer par la nomination d’un Conseiller d’Etat porterait une atteinte intolérable au principe d’indépendance des Enseignants-Chercheurs en soumettant cette instance à une forme de contrôle gouvernemental.

Par ailleurs, le Cneser est un organe collégial, qui doit statuer sur les personnels universitaires, avec le principe du rang égal, ce que ne peut pas être un membre du Conseil d’Etat. Il y aurait là une atteinte grave aux principes de fonctionnement des instances universitaires.

Il serait enfin particulièrement choquant de prendre argument de la censure par le Conseil d’Etat d’un certain nombre des décisions du Cneser statuant en matière disciplinaire entre 2007 et 2011 pour mettre un Conseiller d’Etat à la tête de cette formation. Cela revient à considérer arbitrairement que le Conseil d’Etat est forcément apte à mieux régler les questions disciplinaires que le Cneser parce qu’il décide en dernier ressort ; en somme à se reposer entièrement sur un argument d’autorité et à le mettre sous tutelle, ce que nous ne pouvons accepter. Par contre, il est impératif que la juridiction puisse bénéficier d’une assistance administrative de qualité (il est de la responsabilité du Ministère d'affecter au Cneser disciplinaire un personnel administratif juridiquement compétent) et, le cas échéant, d’une assistance juridique (membre du conseil d’Etat ou Professeur de droit public), hors juridiction, pour conseiller à sa demande le président du Cneser disciplinaire et aider au respect de la régularité des procédures.

La fédération SupAutonome, qui défend depuis toujours les libertés universitaires et le principe constitutionnel d’indépendance des universitaires, est résolument opposée à la proposition d’amendement du gouvernement. Elle demande le retrait de celui-ci et prônera systématiquement le blocage du Cneser disciplinaire, si celui-ci vient à perdre son indépendance.

 

Jean-Louis CHARLET, Président de SupAutonome

Michel Gay, Secrétaire Général de SupAutonome

 

CONTACT : accueil@supAutonome.com  [PDF]



Le 16 juin 2013

Document transmis par Monsieur Barjot: Rapport sur le financement public de la recherche  [PDF]


11/12/2015