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Du 15 au 31 mai 2016

Le 31 Mai 2016

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Parutions au Journal officiel

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1) arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat:

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587086

On en trouvera une lecture détaillée, et souvent critique, sur le blog de la juriste Lauréline Fontaine:

 http://www.ledroitdelafontaine.fr/nouvelles-remarques-sur-la-reforme-du-doctorat-mars-2016/

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2) décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2F96EDE9660FDB20ADA51617CE009670.tpdila11v_3?cidTexte=JORFTEXT000032587047&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032587008

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A ce sujet on pourra lire cet article paru sur Educpros: "Sélection en master : la liste des M2 sélectifs (enfin) publiée:

ehttp://www.letudiant.fr/educpros/actualite/selection-en-master-un-decret-et-apres.html)

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[Source: Forum SAES]

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Le 23 Mai 2016

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LES BUDGETS DES ORGANISMES DE RECHERCHE AMPUTÉS
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UN DÉCRET PRÉVOIT DES ANNULATIONS DE CRÉDITS QUI AFFECTERONT
DIRECTEMENT L'ACTIVITÉ DES LABORATOIRES
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 Emoi dans la communauté scientifique, après la présentation en commission des finances de l'Assemblée nationale, mercredi 18 mai, d'un projet de décret annulant 256 millions d'euros de crédits sur la mission " recherche et enseignement supérieur ". Sept Prix Nobel et une médaille Fields, une récompense équivalente pour les mathématiques, dénoncent dans Le Monde" un coup de massue " et décrivent des mesures qui " s'apparentent à un suicide scientifique et industriel".
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 " C'est insupportable de voir comment la recherche est traitée "_, proteste Patrick Monfort, secrétaire général du Syndicat national des chercheurs scientifiques. _" Certes le budget est contraint, mais on nous avait toujours dit que la recherche était une priorité "_, ajoute-t-il. _" Alors que la mission recherche correspond à 6 % du budget de l'Etat, elle représente 20 % des coupes "_, appuie Patrick Lemaire, porte-parole de Sciences en marche, association de défense et promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les annulations de crédits auxquelles procède le projet de décret sur lequel la commission des finances de l'Assemblée nationale doit se prononcer mardi mettent en effet lourdement à contribution le budget de la recherche. Alors que le décret porte sur un montant d'un peu plus de 1,1 milliard d'euros, la recherche et l'enseignement supérieur sont ponctionnés de 256 millions, soit près d'un quart du total. De quoi soulever des interrogations dans les rangs de l'opposition, sur la " priorité " accordée à la recherche.
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Lors de la présentation de leur budget en loi de finances initiale (LFI), la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon, s'étaient félicités de sa _" sanctuarisation " _dans un contexte budgétaire contraint. Les crédits de la recherche s'établissaient en LFI à 7,71 milliards d'euros, soit une quasi-stablisation (+ 6 millions d'euros), et ceux de l'enseignement supérieur à 15,4 milliards d'euros (+ 1,6 %).
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" Nous allons à une catastrophe "
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 L'opposition, toutefois, avait -dénoncé " un budget en trompe-l'œil ", rappelant les annulations de crédits dont il avait déjà fait l'objet au cours de l'exercice 2015. Avec les redéploiements annoncés par le gouvernement, d'une ampleur inhabituelle à cette période de l'année, ces critiques trouvent une nouvelle justification. D'autant qu'il ne s'agit plus, cette fois, de geler des crédits en réserve mais bien d'annulations de_ " crédits frais ".
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Au total, pour ce qui concerne directement l'activité des laboratoires, ces annulations de crédits s'élèvent à plus de 196 millions d'euros. Le décret sur ces ouvertures et annulations de crédits détaille la répartition : 134 millions pour les organismes de recherche comme le CNRS, le CEA ou l'INRA, 5 millions pour la recherche spatiale, 6,5 millions pour la culture scientifique, 23 millions sur la _" recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable "_…
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 Au regard des quelque 23 milliards du budget de ce ministère, la baisse peut sembler faible. Mais une bonne partie de ce soutien public servant à payer les salaires des chercheurs, les annulations auront des conséquences directes sur le fonctionnement des laboratoires. Ainsi le budget du CNRS, de plus de 3 milliards d'euros, est constitué de 2,1 milliards de masse salariale, de 438 millions de " fonctionnement-équipement-investissement ", et le reste en ressources propres (redevance de brevets, contrats avec l'industrie). Si, comme l'indique le décret, 50 millions sont annulés pour le CNRS, ils concerneront donc plus de 10 % des crédits servant à l'activité des laboratoires proprement dite. 134 millions d'euros, c'est aussi environ un tiers des dépenses de l'Agence nationale de la recherche (ANR) pour soutenir 1 000 projets par an. " On touche au cœur des laboratoires, c'est inacceptable !, _s'insurge Patrick Monfort. Nous pouvons craindre aussi des effets sur le recrutement des ingénieurs et techniciens qui est en cours. "" C'est massif. Nous allons à une catastrophe dans les cinq ou dix ans ", -estime Patrick Lemaire.
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L'annonce a d'autant plus surpris qu'elle faisait suite à de nouveaux discours sur l'importance, pour le développement du pays, de la recherche et de l'innovation. Le président François Hollande, le 14 mars, lors de l'inauguration d'un nouveau laboratoire à Paris, l'Institut Pierre-Gilles-de-Gennes, avait rappelé qu'il voulait par sa présence _" reconnaître et démontrer qu'elle_ - la recherche française - _est la priorité de l'action que nous conduisons "_. Des annonces avaient suivi, répondant à une demande récurrente de la communauté à propos de l'ANR, principal guichet pour financer des projets sur appel d'offres. Il s'agissait d'augmenter significativement le taux de succès à ces concours, tombé à moins de 10 %.
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" Plus feutré et plus hypocrite "
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" Utiliser des investissements de long terme, c'est-à-dire la recherche, pour pallier des besoins budgétaires de court terme, est-ce
la bonne stratégie ?_, s'interroge Patrick Lemaire._ Sarkozy était plus clair. Il méprisait le monde de la recherche, mais le disait. Là, c'est plus feutré et plus hypocrite. "
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Pourtant l'idylle avec les chercheurs avait bien commencé avec une première visite du président nouvellement élu, le 16 mai 2012 à l'Institut Curie à Paris, pour " remercier le monde de la recherche". La suite a été plus tendue. Alertes sur le financement du système par l'Académie des sciences en 2014 et 2015, manifestation nationale le 16 octobre 2014 pour dénoncer le manque de moyens mais aussi la précarité, notamment pour les jeunes chercheurs. Au printemps 2015, lors du remaniement, la recherche perdait un ministère plein pour un secrétariat d'Etat. En mars, Sciences en marche publiait une enquête auprès des directeurs de laboratoires pointant que _" même les laboratoires bien financés étaient en souffrance ".
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Dans la revue scientifique -Nature, le 6 mai, M. Mandon -confirme les faibles efforts -consentis en constatant que les budgets des organismes avaient été _" plus ou moins stables "_ depuis 2012. En outre, il " pense qu'il est temps de réévaluer " le système de crédit impôt recherche, une aide de plus de 5,3 milliards par an aux entreprises effectuant de la recherche et développement. Ce que le gouvernement a jusqu'à présent refusé.
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Des négociations sont en cours pour affiner les détails de ces arbitrages. Le directeur de l'Inria (informatique et robotique), Antoine Petit, estime ne pas pouvoir diminuer son budget de 10 millions d'euros et s'apprête à rogner sur le fonds de roulement de l'organisme. A l'INRA, dans l'entourage du président François Houllier, on estimait en revanche, dimanche soir, avoir finalement échappé aux 10 millions d'annulations prévus dans le décret. Le CNRS s'abstient de tout commentaire dans cette période de discussions.
 DAVID LAROUSSERIE, ET PATRICK ROGER

" DES MESURES QUI S'APPARENTENT À UN SUICIDE SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL "

Hasards de l'actualité : nous avons appris le même jour que les dépenses de recherche et -développement (R&D) de l'Etat fédéral allemand ont augmenté de 75 % en dix ans, et que le -gouvernement français annulait 256 millions d'euros des crédits 2016 de la Mission recherche enseignement supérieur (Mires), représentant un quart des économies nécessaires pour financer les dépenses nouvelles annoncées depuis le mois de janvier. Au sein de ces mesures, on note que les principaux organismes de recherche sont -particulièrement touchés, le
CEA, le CNRS, l'INRA et Inria, pour une annulation globale de 134 millions d'euros.

 Nous savons combien les budgets de ces organismes sont tendus depuis de longues années. Ce coup de massue vient confirmer les craintes régulièrement exprimées : la recherche scientifique française, dont le gouvernement ne cesse par ailleurs de louer la grande qualité et son -apport à la R&D, est menacée de décrochage -vis-à-vis de ses principaux concurrents dans l'espace mondialisé et hautement compétitif de la recherche scientifique. Exemple parmi d'autres, le gouvernement américain vient de décider de doubler son effort dans ledomaine des recherches sur l'énergie.

CE COUP D'ARRÊT LAISSERA DES TRACES

Ce que l'on détruit brutalement, d'un simple trait de plume budgétaire, ne se reconstruit pas en un jour. Les organismes nationaux de recherche vont devoir arrêter des opérations en cours et notamment limiter les embauches de chercheurs et de personnels techniques. Ce coup d'arrêt laissera des traces, et pour de longues -années. Le message envoyé par le gouvernement n'incitera pas non plus la jeunesse à se tourner vers les métiers de la recherche scientifique et de la R&D en général.

Une analyse récente de la société Thomson Reuters plaçait trois organismes français, le CEA, le CNRS et l'Inserm, parmi les dix organismes publics les plus innovants au monde, illustrant ainsi le fait que notre pays dispose bien de la recherche de base et d'une R&D de qualité, conditions nécessaires pour mener à bien le redressement économique du pays.

Nous sommes encore loin des 3 % du PIB fixés comme objectif pour les dépenses de R&D par la stratégie Europe 2020, et nous n'y parviendrons pas en fragilisant à ce point les principaux -organismes de recherche. Les mesures qui viennent d'être prises s'apparentent à un suicide scientifique et industriel.

Dans ce monde incertain, la qualité de notre recherche est un atout considérable. La recherche française est un des pôles reconnus de la science mondiale multipolaire et nous devons maintenir et consolider cette position enviable. Car il n'y a pas de nation prospère sans une recherche scientifique de qualité. Puisse le gouvernement françaisentendre -cet appel.

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Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à
 l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr


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