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Du 1er au 15 février 2016

Le 12 février

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MESSAGE A L’ENSEMBLE DES ADHERENTS SUPAUTONOME LSH FO

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DE L’UNIVERSITE PARIS SORBONNE

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Chers Amies, Chers Amis

Chères et chers Collègues,

 

Il a été diffusé sur vos messageries un compte-rendu de la rencontre avec les deux présidents portant le double logo du SNPREES–FO et de SUPAUTONOME-FO. En réalité ce texte ne tient pas compte des propositions de correction faites par notre syndicat. Il ne peut donc représenter notre point de vue, même si l’essentiel de son contenu reflète en gros la réalité de l’entretien. Ce texte fait preuve d’un excessif désir d’appuyer  la démarche des présidents, par ailleurs rationnelle, mais face à laquelle un minimum de vigilance et d’esprit critique est requis. C’est pourquoi vous voudrez bien trouver ci-joint et ne pas hésiter à diffuser le texte tel que je l’avais moi-même proposé à nos compagnons de route. Il est indispensable de comprendre et de faire comprendre qu’un rapprochement avec le SNPEES-FO ne peut aboutir que si chacune des deux organisations respecte les positions de l’autre. Par ailleurs, il n’est pas acceptable que des messages circulent sous notre logo qui n’aient pas reçu notre accord.

 

Dominique BARJOT

Secrétaire général SUPAutonome-FO LSH

Secrétaire par intérim de la section de Paris IV

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Le 12 février

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1. Communication de la SAES concernant la sélection en Master.

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dans l'actualité de l'Enseignement supérieur aujourd'hui, une décision du Conseil d'Etat: "Université : la sélection en master illégale pour le Conseil d'État", Camille Stromboni (source: http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/universite-la-selection-en-master-est-illegale-pour-le-conseil-d-etat.html)

"La sélection en master est illégale à l'université, en l'absence d'un décret établissant la liste des formations pouvant sélectionner. Le Conseil d'État a tranché, le 10 février 2016. Reste à savoir la décision que prendra le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur.

L'avis tant attendu est tombé : le Conseil d'État a rendu sa décision concernant la sélection en master à l'université, le 10 février 2016. Il avait été saisi à la suite de nombreuses affaires portées devant les tribunaux administratifs, dans lesquelles des étudiants recalés à l'entrée d'un master 2 poursuivaient leurs universités, arguant de l'illégalité d'une telle sélection.

"point de décret, point de sélection possible"

Pour la juridiction administrative suprême, il n'est possible d'opérer une sélection en master que dans les formations inscrites dans un décret prévu à cet effet par la loi. Ce décret n'existant pas à ce jour, toute sélection est donc illégale.

"L’admission à une formation relevant du deuxième cycle ne peut faire l’objet d’une sélection basée sur les capacités d’accueil de l’établissement, le succès à un concours, ou l’examen du dossier des candidats, que si cette formation figure sur une liste limitative établie par décret. Cette règle s’applique tant pour les formations de première que de deuxième année de master", précise la juridiction.

"Je suis satisfait pour mes clients, réagit Florent Verdier, avocat de nombreux étudiants dans ces affaires de sélection en M2. Il n'y a aucune surprise, le Conseil d'État confirme sa décision de principe de 1994 : point de décret, point de sélection possible. Il écarte au passage l'arrêté 'master' de 2002, que plusieurs universités mettaient en avant pour justifier la sélection qu'elles opèrent à l'entrée du M2."
Quel décret ?

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 Précision importante apportée par Monsieur Barjot:

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Il n'existe pas de différence de régime juridique entre master recherche et master professionnel. Ils ne peuvent pratiquer la sélection que si un décret spécifique les y habilite.

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Prochaine étape attendue : la décision politique. La CPU (Conférence des présidents d'université) appelle le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur à adopter "sans délai, par décret, une liste exhaustive des formations de master pratiquant actuellement une sélection entre M1 et M2".

L'Unef en revanche, rappelle son opposition à toute forme de sélection, tout en prônant une "solution de compromis", afin de "répondre au double objectif de sécurité juridique pour les établissements et de droit à la poursuite d’étude pour les étudiants."

Le syndicat étudiant demande "que le futur décret encadre une partie des pratiques de sélection à l’entrée du master 2" mais aussi "garantisse à tous les titulaires d’un master 1 le droit à la poursuite d’étude dans au moins un master 2 du même grand domaine de formation dans leur université."

La Fage réclame de son côté "l'ouverture immédiate d'une concertation regroupant l'ensemble des acteurs de la communauté universitaire devant aboutir à la proposition d'une solution de réforme ambitieuse et globale du master."

Thierry Mandon a promis de s'atteler à la question. Il "proposera dans les prochains jours un décret permettant de sécuriser le fonctionnement actuel du cycle de master", indique la Rue Descartes dans un communiqué, pour une mise en œuvre "dès la prochaine rentrée universitaire".

"Conformément à ce qui avait été assuré, ce projet de décret réaffirmera le droit de tout étudiant à poursuivre ses études en master jusqu'au terme de ce cycle", assure le secrétaire d'État.

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Précisions relatives à cette communication (analyse de Yann Bisiou)

Pour lire l'ensemble de cette analyse, cliquer sur le lien c-dessous

http://lesupenmaintenance.blogspot.fr/2016/02/selection-en-master-premieres-reactions.html 

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Extrait :

"pour les étudiants les conséquences concrètes de l'avis du conseil d'État devraient être les suivantes:

1° Tout étudiant titulaire d'une licence pourra s'inscrire en master. La sélection en M1 pratiquée par certaines universités, ou les écoles, est donc interdite.

2° Le master étant un "cycle" de 2 ans il n'est plus possible d'entrer en M2. Soit l'étudiant entre dans le master de son choix en M1, soit il ne rentre pas. La mobilité et la spécialisation des M2 selon les universités va donc disparaître. Les universités devront accueillir dès le master 1 les étudiants qu'elles souhaitent avoir en M2.

3° Si aucune sélection sur dossier ou concours n'est possible entre le M1 et le M2 sans décret, pour entrer en M2 l'étudiant devra avoir obtenu son M1. La solution va donc s'imposer naturellement au mois de mai si le gouvernement ne réagit pas de toute urgence: les responsables de formations ne vont donner la moyenne en M1 qu'aux étudiants qu'ils souhaitent voir poursuivre dans leurs M2. On va donc aboutir à une sélection par l'échec avec des conséquences considérables."


Vous pourrez retrouver ici la décision du Conseil d'Etat:


Et les réactions suscitées par la décision:

- Le communiqué de la CPU (Conférence des présidents d'université): 

http://www.cpu.fr/actualite/acces-au-master-le-conseil-detat-contraint-le-ministere-a-debloquer-la-situation-la-cpu-demande-une-sortie-de-crise-rapide-pour-tous-les-masters/

- La réaction de l'UNEF: 

http://www.letudiant.fr/static/uploads/mediatheque/EDU_EDU/3/3/843333-communique-unef-selection-master-10-fevrier-2016-original.pdf

- Le communiqué du secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur (pdf): 

http://www.letudiant.fr/static/uploads/mediatheque/EDU_EDU/3/5/843335-communique-thierry-mandon-selection-master-10-fevrier-2016-original.pdf

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Le 8 février

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Motion de la section 22 relative au CNU, transmise par Monsieur Barjot

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La section 22 du CNU affirme son attachement aux missions premières des enseignants-chercheurs, à savoir la formation des jeunes générations et le déploiement d'une recherche libre et innovante. La section rappelle son attachement au caractère national des procédures d'évaluation pratiquées par le CNU. Elle s'inquiète toutefois de leur multiplication. La 22e section du CNU s’oppose à la mise en place de la procédure dite du « suivi de carrière ».

En premier lieu, elle tient à rappeler que tout enseignant-chercheur est déjà soumis à de multiples évaluations au fil de sa carrière : à l'occasion de toute mutation, promotion, demande de CRCT, demande de PEDR, demande de financement pour un projet scientifique ou pédagogique, proposition d'article ou de monographie pour publication. Alors que les missions pédagogiques et administratives continuent de s’alourdir chaque année, elle tient à souligner que ce dont chaque enseignant-chercheur a besoin c’est de temps afin, précisément, de mener à bien son métier d’enseignant et de chercheur. La 22e section s’étonne enfin que tant la procédure que les finalités du dispositif « suivi de carrière » n’aient pas été plus clairement précisées. En conséquence, la 22e section du CNU demande expressément que l’application ALYA ne soit pas ouverte.


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