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Le doctorat

 

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La formation doctorale

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[Source : MESR 03/02/14]

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Le doctorat se prépare généralement en trois ans après l'obtention du master ou d'un niveau équivalent. Cette formation permet d'obtenir après soutenance d'une thèse, le grade de docteur. Elle est proposée par les écoles doctorales.

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Conditions d'accès au doctorat

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Le doctorat, en règle générale d'une durée de trois ans après l'obtention du diplôme national de master ou sur la base de la reconnaissance d'un niveau équivalent permet d'obtenir, après soutenance d'une thèse, le grade de docteur.

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L’inscription en doctorat est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’école doctorale et après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité de recherche dans le cadre de l’autonomie des établissements.

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Le doctorat, une formation suivie au sein des écoles doctorales

Définition des écoles doctorales

Les écoles doctorales sont rattachées aux établissements d'enseignement  supérieur. Elles fédèrent un ensemble d'équipes de recherche qui prennent en charge la formation et le devenir des doctorants.

Elles offrent au futur docteur un encadrement scientifique de haut niveau ainsi qu'une préparation à l'insertion professionnelle.

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Critères d'accréditation

Les liens avec la recherche et la qualité scientifique des laboratoires, la procédure de recrutement des doctorants et la politique de financement des thèses, le potentiel d'encadrement et la politique de formation, les partenariats avec le monde socio-économique et l'incitation à la mobilité et à l'ouverture européenne et internationale sont autant de critères déterminants pour l'accréditation des écoles doctorales.

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Annuaire des écoles doctorales

La consultation de l’annuaire des écoles doctorales permet de disposer d’une vision de l’ensemble des champs disciplinaires vers lesquels sont tournées les écoles doctorales.

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Le doctorat, une formation ouverte sur l’international

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Une réglementation qui facilite l'ouverture

Les écoles doctorales sont également des lieux contribuant à la visibilité et à l’attractivité aux plans européen et international.

Pour favoriser l’ouverture internationale des écoles doctorales, la réglementation relative à la préparation des co-tutelles internationales de thèse a été assouplie.

L’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse confère aux établissements la capacité d’en organiser le déroulement dans le cadre d’une convention entre les établissements engagés en adaptant lorsque c’est nécessaire, la réglementation nationale aux exigences de la coopération internationale.

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Circulaire n° 2011-0009 du 11-5-2011  relative à la délivrance des Diplômes.

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Vous pouvez également cliquer sur le lien ci-dessous.

http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=5&no=PCLI-6-1-3&javascript=true&start=6&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/6/1/3/I-6-1-3-035.xml&tx_pitbibliothequedestextes_pi2%5Btype%5D=article

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Le doctorat, une formation en phase avec les orientations européennes

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Union européenne : le communiqué de Bergen des 19 et 20 mai 2005

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Les 18 et 19 mai 2005, à Bergen, les ministres en charge de l'enseignement supérieur des quarante-cinq pays engagés dans le processus de Bologne ont confirmé le caractère central de la formation doctorale pour l'avancement de la connaissance au travers d'une recherche innovante.

Ils recommandent aux établissements d'enseignement supérieur des États membres de prendre les mesures appropriées pour que leurs programmes doctoraux garantissent :

  • l'acquisition d'une formation interdisciplinaire
  • le développement de compétences transférables

Ces mesures répondant ainsi aux besoins du marché de l'emploi le plus large possible.

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France : les grandes orientations de l'arrêté du 7 août 2006

La France a pris la mesure de ces enjeux à travers les orientations de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 et l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale. L'objectif est de garantir aux doctorants une formation de très haut niveau et une meilleure reconnaissance de leur diplôme tant au plan académique que dans le monde professionnel.

L'arrêté relatif à la formation doctorale  a été préparé sur la base d'une large concertation nationale et en adéquation avec les orientations énoncées dans la Charte européenne du chercheur notamment pour ce qui concerne :

  • le statut du doctorant
  • l'ouverture de la formation doctorale à l'ensemble des partenariats scientifiques avec le seul souci de la recherche de l'excellence
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La formation doctorale se caractérise par quatre orientations majeures :

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Confirmation des écoles doctorales comme lieux de structuration de l'offre de formation doctorale

Cette reconnaissance des écoles doctorales contribue à la visibilité et à l'attractivité de l'offre de formation doctorale, notamment, au plan national. Une école doctorale fédère, sur un site donné, des forces scientifiques de qualité dans un ensemble cohérent de thématiques. L'existence de ces écoles est inscrite dans la loi.

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Accréditation par l'État des écoles doctorales après évaluation

Une telle accréditation définit les champs scientifiques de compétence et permet l'inscription des doctorants et la délivrance du doctorat.

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Participation des établissements d'enseignement supérieur à la formation doctorale

Possibilité est donnée à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur de participer à la formation doctorale. Pour ce faire, il faut qu'ils aient démontré leur capacité à apporter une contribution significative à l'animation scientifique et pédagogique d'une école doctorale, dans le cadre d'une évaluation nationale.

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Une expérience professionnelle avérée

Reconnaissance de la formation doctorale comme une "expérience professionnelle de recherche".

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Pour accéder à l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, cliquer sur le lien ci-dessous : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000267752

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La réforme du doctorat - 18 juin 2014

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Elle est développée dans le Volet relatif à la Formation doctorale, publié par la DGESIP le 18 juin 2014. La finalité affichée en est une plus grande reconnaissance du Doctorat et une meilleure insertion des docteurs dans le monde du travail. L’un des moyens préconisés pour remédier à cette méconnaissance serait d’ouvrir le Doctorat, d’une part en autorisant des établissements autres que l’Université (grandes écoles notamment) à octroyer un diplôme qui s’intitulerait ‘Doctorat d’Etat’. L’autre moyen consisterait à affaiblir les exigences scientifiques : la thèse se réduirait à un état de la recherche sur le sujet choisi, sans développement d’une réflexion personnelle de la part du doctorant, mais en développant les ‘compétences’ acquises par ce dernier.

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Or la désaffection à l’égard du doctorat s’explique bien plus par les conditions misérables faites aux doctorants, celles, non moins misérables, faites aux post doc et surtout la difficulté de trouver ensuite un poste stable. Le ‘manque de reconnaissance’ par la société tient également à la spécificité du doctorat qui, dans notre culture, n’est pas conçu comme un élément d’intégration professionnelle hormis dans l’Université et la recherche, c’est-à-dire dans le monde de la connaissance.

En réalité, il s’agit de rendre le doctorat ‘grand public’ alors qu’il est par définition plutôt confidentiel et élitaire, par opposition aux grandes écoles qui sont élitistes, en ce sens qu’il exige un engagement sur plusieurs années, de l’abnégation, de la persévérance, sans parler d’un niveau intellectuel et culturel ainsi que des capacités de raisonnement et d’expression importants. Cette réforme du Doctorat est une manière de tuer la recherche en la rendant inutile. La production d’un Doctorat qui ne serait qu’une coquille vide mènera de facto à la disparition progressive des enseignants-chercheurs dont le nombre se restreindra progressivement jusqu’à les rendre anecdotiques.

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Arrêté fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Pour consulter le texte de l'arrêté, cliquer sur le lien ci-dessous:

https://histoiresduniversites.files.wordpress.com/2015/04/8053_2015-arrete-version-13-1.pdf

ou

http://www.letudiant.fr/static/uploads/mediatheque/EDU_EDU/2/5/469125-8053-2015-arrete-version-13-original.pdf

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La position de SupAutonome-FO

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Le Syndicat  s'oppose à cette réforme avec la plus grande fermeté.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour lire ses prises de position:

http://prod1-pow-autonomesup.integra.fr/upload/3486_2015-04-observations-SupAutonome-doctorat.pdf

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Publications sur le sujet (Presse et Sites)

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Le figaro.fr Thèses : inquiétude autour d’une potentielle dévalorisation du doctorat 03/06/15

http://etudiant.lefigaro.fr/les-news/actu/detail/article/la-reforme-du-doctorat-contestee-15709/

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Le Monde.fr Quels débouchés pour les doctorats ? 01/06/15

http://www.lemonde.fr/sciences/article/2015/06/01/quels-debouches-pour-les-doctorats_4644994_1650684.html

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Sauvons l’université Doctorat, un arrêté provocateur – Pierre Dubois, Histoires d’universités, 22/04/15

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article7461

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EducPros Doctorat : un projet d'arrêté qui ne passe pas 22/04/15

http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/doctorat-un-projet-d-arrete-qui-ne-passe-pas.html

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CONFEDERATION DES JEUNES CHERCHEURS  Communiqué de presse Réforme du doctorat : le Ministère promet, les jeunes chercheur-e-s proposent le 21 avril 2015 –

http://www.letudiant.fr/static/uploads/mediatheque/EDU_EDU/2/7/469127-reforme-du-doctorat-le-ministere-promet-les-jeunes-chercheur-e-s-proposent-original.pdf

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La réforme du doctorat: 27 Mai 2016

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L’arrêté du 27 mai 2016 (applicable dès la rentrée 2016) a modifié de manière radicale le doctorat tel que nous le connaissons.[1] Ce texte a déclenché de très vives réactions dans le monde universitaire sans pour autant satisfaire la Confédération des jeunes chercheurs dont les intérêts divergent de ceux des universitaires .

Voir le document suivant. Doctorat : ce que change le nouvel arrêté EducPros 07/06/15

http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/doctorat-ce-que-change-le-nouvel-arrete.html

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Les enseignants-chercheurs récusent essentiellement :

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1) la réduction du diplôme à un titre vide de sens ; son contenu, ses prérequis et ainsi sa définition même ont changé et vont obérer gravement la recherche en France

2) la mainmise de l’administration sur le doctorant (par le biais du chef d’établissement et de l’école doctorale) au détriment du directeur de thèse.

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 Les modifications essentielles.

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1)     La nature intrinsèque du doctorat / Une redéfinition du doctorat.

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Article 1. Le diplôme de doctorat peut s’obtenir dans le cadre de la formation initiale et la formation tout au long de la vie. Il peut notamment s’obtenir par la voie de l’apprentissage ou par la voie de la validation des acquis de l’expérience.

Le doctorat cesse d’être le fruit d’un travail de recherche minutieux, innovant basé sur la culture et l’esprit critique. La première phrase de l’article le réduit à un simple résultat entérinant un ‘entraînement’. La nouvelle définition gomme cette dimension originelle pour en faire une entité aux contours vagues, voire protéiformes, indécise, à laquelle tout un chacun ou presque pourrait un jour prétendre en montrant quelques lettres de créance. Et sur quels critères définir les ‘acquis de l’expérience’ et réunir un jury destiné à les valider?

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2)     La durée de la thèse.

Jusqu’à présent la thèse devait être réalisée en trois ans. Le nouvel arrêté fixe le seuil maximum à six ans, tenant compte de divers congés possibles (maladie, maternité) limités à deux ans et accordés sur proposition du directeur de l’école doctorale et après avis du directeur de thèse, du comité de suivi individuel, du doctorant et du conseil de l’école doctorale. La nouveauté principale est l’année dite de ‘césure’, au cours de laquelle le doctorant sera autorisé à exercer une autre activité. En principe cette année de césure doit demeurer l’exception et non la règle : A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d'une durée maximale d'une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d'établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l'employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais peut demeurer inscrit, s'il le souhaite, au sein de son établissement. Cette période n'est pas comptabilisée dans la durée de la thèse. L'établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure. [Extrait de l’article 14]

Remarque importante : Le nouveau texte précise que ces trois ans sont "en équivalent temps plein consacré à la recherche".

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 3)    Encadrement du doctorant.

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A.    La place de l’école doctorale.

L’école doctorale est plus présente dans le déroulement et le suivi de la thèse que précédemment. Elle relève de la responsabilité directe de l’établissement universitaire. L’une de ses nouvelles fonctions consiste à veiller au bon déroulement de la préparation de la thèse ; l’accent est mis officiellement sur d’une formation à l’éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique venant en sus du rôle formateur des écoles doctorales. Qui dit ‘école doctorale’ sous-entend ‘chef d’établissement’ car l’école dépend directement de celui-ci. Ainsi l’article 6 : Lorsqu’une école doctorale relève d’un seul établissement, le directeur de l’école doctorale est nommé par le chef d’établissement après avis de la commission recherche de la commission académique ou des instances qui en tiennent lieu et du conseil de l’école doctorale.

Autre innovation importante : l’école doctorale est tenue d’instaurer un / des comité(s) de suivi destinés à assurer un suivi individualisé du doctorant permettant d’améliorer le suivi du doctorant, d’aplanir des conflits éventuels avec le directeur de thèse, de prévenir les discriminations ou les harcèlements possibles.

En ‘contrepartie’, le doctorant doit tenir l’école doctorale informée de ses travaux de recherche et autres : Un portfolio du doctorant comprend la liste individualisée des activités du doctorant durant sa formation. Il est mis à jour régulièrement par le doctorant en accord avec son ou ses directeurs de thèse. Il est transmis au jury par le directeur de l’école doctorale avant la soutenance de la thèse. [Article 15]

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B.     Le rôle du chef d’établissement.

Il influe de manière notable sur la composition et l’action de l’école doctorale (voir supra). Mais c’est de lui également que dépendent l’inscription en doctorat et le financement du cursus. [Articles 11 et 8]

[Extrait de l’article 11]L'inscription en première année de doctorat est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité ou de l'équipe de recherche sur la qualité du projet et les conditions de sa réalisation. Elle vaut admission aux formations dispensées par l'école doctorale.

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Le doctorant se trouve placé de ce fait sous l’autorité directe du chef d’établissement plus que sous celle de son directeur de thèse. D’une part, le chef d’établissement en question aura fort à faire s’il veut respecter cet article à la lettre et donner son avis sur tous les doctorants de son établissement (donc l’article est irréaliste tout en laissant le champ libre à l’arbitraire).

*Article 8. Chaque chef d’établissement décide de l’attribution des financements pouvant être alloués aux doctorants inscrits dans son établissement sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis des directeurs de thèse concernés, des responsables des unités de recherche ou des équipes de recherches dans lesquelles les doctorants souhaitent poursuivre leurs travaux de recherche, et du conseil de l’école doctorale réuni en formation restreinte

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[Mêmes remarques que plus haut.]

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4)    La soutenance : composition du jury, place du directeur de thèse.

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Le directeur de thèse se trouve fortement limité dans son action comme il l'a été dans son travail. Non seulement il perd son indépendance et se trouve sous l’autorité du chef d’établissement, mais la soutenance de thèse lui échappe également. L’article 18 (le ou les directeurs de la thèse seront membres du jury mais n’auront plus le droit de vote) est probablement l’innovation qui a le plus choqué et qui a fait l’objet des critiques les plus virulentes.

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Article 17L’autorisation de soutenir une thèse est accordée par le chef d’établissement, après avis du directeur de l’école doctorale, sur proposition du ou des directeurs de thèse. Les rapporteurs extérieurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef d’établissement autorise la soutenance. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance. 

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Article 18Le jury de thèse est désigné par le chef d’établissement après avis du directeur de l’école doctorale et du (des) directeur(s) de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre 3 et 8. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’école doctorale et à l’établissement d’inscription du candidat et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle ou leur notoriété dans le champ disciplinaire concerné, sous réserve des dispositions relatives à la co-tutelle internationale de thèse.

Sa composition tend à respecter un objectif de parité. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés. Le ou les directeurs de thèse siègent au sein du jury sans la qualité de membre. Ils ne prennent pas part à la délibération.

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Quelques conclusions -  Premier bilan du texte.

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 1)      Dévalorisation du directeur de thèse, et à travers lui, des enseignants-chercheurs. Le rôle pédagogique et intellectuel, la valeur relationnelle du premier sont occultés. Caractère (délibérément ?) vexatoire : il n’est plus autorisé à fixer la soutenance et ne peut intervenir dans le jury. Quant à la thèse, elle cesse d’être un travail de recherche, ce qui constituait jusqu’à présent sa définition. L’une des spécificités, désormais perdue, de l’Université était la préparation à ce diplôme, le plus élevé qu’elle pouvait offrir. Appauvrissement et baisse de niveau institutionnalisée de la recherche française

Voir le document suivant qui offre une synthèse intéressante du doctorat post réforme: Diplôme : La réforme du doctorat, une étape vers la dévalorisation du diplôme ? 20 juin 2016  Site: Le petit Juriste 

2)      Alourdissement bureaucratique : omniprésence de l’école doctorale, avals multiples à solliciter, juries pléthoriques. Sous couvert de protéger le doctorant de l’arbitraire et des lacunes pédagogiques de son directeur, on assiste à un éparpillement du cycle doctoral entre de multiples instances qui ne sont que des noms ou des signatures et n’apportent rien à la qualité du travail qu’il fournit ni à a qualité de vie.

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3)      L’omnipotence (et l’omniprésence, directe ou non) du chef d’établissement qui tient toutes les rênes administratives (influence décisive sur l’école doctorale, autorisation d’inscription en 1ère année, attribution du financement de la thèse).

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4)      L’arrêté du 27 mai va très certainement contribuer à  une prolifération des docteurs, mais cela va-t-il améliorer l’employabilité de ceux qui arrivent sur le marché du travail, notamment dans le privé ?

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5)      Doctorat et Education nationale : que penser des quotas réservés aux docteurs ? Une incitation à s’enrôler dans une E.N. qui peine à recruter ou un moyen de résorber (un peu) des docteurs inemployés/inemployables ailleurs ? Les deux à la fois ?

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Sur les points 4) et 5), voir les documents (contrastés) ci-dessous:

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 1) Thierry Mandon veut donner aux docteurs un accès privilégié à l’agrégation EducPros 13.11.2015

http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/thierry-mandon-veut-donner-un-acces-privilegie-a-l-agregation-pour-les-docteurs.html

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2) Communiqué de presse de la Confédération des jeunes Chercheurs: Doctorat et agrégation du secondaire : un rapprochement qui profite à la recherche et à l’enseignement La CJC encourage cette première ouverture vers la fonction publique par voie spécifique  Paris, le 10 décembre 2015 

http://cjc.jeunes-chercheurs.org/positions/communique-2015-12-10_agregation.pdf

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3) Docteurs, fuyez l’agrégation ! Histoires d'universités [Blog de P. Dubois] 02/08/16

 https://histoiresduniversites.wordpress.com/2016/08/02/docteurs-fuyez-lagregation/

 



[1] Le texte de l’arrêté est consultable dans son intégralité sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587086

 


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