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Réorganisation et nouvelle gestion des universités

A. L’opération Campus : le campus d’excellence.

La création de campus d’excellence était l’une des grandes idées actives au sein du projet de réforme des universités françaises. Il s’agissait, après leur avoir permis d’acquérir une plus grande autonomie, de doter certaines entités de crédits importants afin de les pousser vers l’excellence et donc de venir s’inscrire au sein du tableau des universités internationalement reconnues.

C’est suite à un appel d’offres, que les campus d’excellence sont créés et, pour se renforcer, ils bénéficieront de crédits émanant du grand emprunt national. Ces campus centraliseront ainsi des dotations très importantes, des fonds de recherche et une grande autonomie. Pour Valérie Pecresse, ce projet, progressivement mis en place, doit assurer la représentation et le succès de nos universités au niveau mondial.

L'opération campus représente un plan exceptionnel en faveur de l'immobilier universitaire, représentant un investissement de plus de cinq milliards d'euros. Il s'agit de faire émerger des campus d'excellence qui seront la vitrine de la France et renforceront l'attractivité et le rayonnement de l'université française.

Lancée en février 2008, l'opération campus a pour objectif de répondre à l'urgence de la situation immobilière : près du tiers des locaux universitaires sont vétustes.

1. Cahier des charges

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a détaillé, dans un document de 13 pages, le contexte de l'opération, les objectifs, le calendrier, etc. Les établissements devront remettre des notes d'intention présentant leur projet de campus avant le 30 avril 2008, et les 6 premiers projets seront sélectionnés fin mai en fonction de quatre critères :

  1. l'ambition pédagogique et scientifique
  2. l'urgence de la situation immobilière
  3. le développement d'une vie de campus
  4. le caractère structurant et innovant du projet pour le territoire

Ainsi, les PRES ont vocation à porter le projet commun. Dans ce cadre, une convention de gestion sera mise en place entre les acteurs du campus, définissant les droits et les obligations de chacun de partenaires et détaillant le mode de financement de la gestion du campus. Par ailleurs, les collectivités territoriales sont encouragées à s'impliquer dans les domaines qui les concernent (mobilité, ouverture du campus sur la ville...)".

La note d'intention devra, en une dizaine de pages, présenter les grands objectifs du projet de campus et décrire les aspects du projet selon les quatre critères retenus pour la sélection. Le cahier des charges détaille, pour chacun des quatre critères, les éléments auxquels devront répondre les établissements. En outre, la note d'intention présentera les objectifs méthodologiques et organisationnels pour mettre en œuvre une stratégie immobilière globale et optimiser l'usage du patrimoine. Toute création nette de surfaces de recherche et de formation devra être justifiée par le caractère exceptionnel du projet. Par ailleurs, il est demandé une évaluation du coût prévisionnel et global incluant la maintenance sur 25 ans.

Une fois les projets sélectionnés, les équipes retenues devront présenter un projet immobilier répondant aux objectifs présentés dans la note d'intention, qui sera validé par le comité de sélection fin novembre 2008. Ce projet devra être un contrat de partenariat, ou PPP (partenariat public-privé). Une mission d'appui pourra accompagner les équipes. Elle comprendra la DGES (direction générale de l'enseignement supérieur), la DGRI (direction générale de la recherche et de l'innovation), le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, et le ministère du Budget.

L'opération Campus fera l'objet, pour chaque membre des équipes bénéficiaires, d'un avenant au contrat quadriennal, (ou autre contrat équivalent) le liant à l'État qui sera signé à l'issue de la définition de la stratégie immobilière à mettre en œuvre sur le campus et de la négociation avec l'État. Cet avenant comportera les engagements sur tous les aspects du projet de campus; la liste, le financement et les modalités de réalisation des actions, les modalités d'évaluation de ces engagements (critères d'évaluation, retour d'expérience des bonnes pratiques...)

2. Stratégie immobilière d’ensemble

Les projets de campus pourront comprendre des volets logement, restauration (publique ou privée), conditions d'études et de recherche (BU, salles de travail, wifi...), conditions de vie étudiante (associations, sport, culture, commerces...), organisation de rencontres-conférences, etc. Les équipes sont aussi invitées à réfléchir sur la temporalité sur le campus, son identification, les modalités de travail étudiant... Pour la question de la temporalité, les équipes sont encouragées à promouvoir les initiatives extérieures (le cas échéant privées) permettant de répondre aux besoins qui auront été identifiés en amont.
En outre, une stratégie immobilière d'ensemble devra être élaborée à partir :

  • d'une programmation des besoins identifiés ;
  • d'un audit de l'usage des surfaces et des coûts de fonctionnement induits ;
  • d'un diagnostic fonctionnel, technique et réglementaire général des bâtiments ;
  • d'une étude d'urbanisme et d'aménagement du campus permettant de définir les modalités de développement immobilier".

Cette stratégie devra "traiter de développement du campus, de gestion globalisée (incluant investissement et exploitation-maintenance) et de valorisation patrimoniale et sera accompagnée d'un calendrier prévisionnel de déploiement".

En outre le financement de l'État concerne principalement la rénovation, la restructuration et la maintenance des locaux et équipements associés visant à l'amélioration de la vie de campus. Le projet devra ainsi distinguer les opérations financées par l'État et les opérations financées par d'autres investisseurs ou autofinancées.

Enfin, la négociation du projet de campus avec l'État portera notamment sur la capacité de l'équipe à susciter des financements alternatifs. Le cahier des charges cite notamment la capacité à nouer des partenariats concernant la formation et la recherche, à diversifier les modes de financement, à mobiliser des investissements publics et privés, à promouvoir des projets autofinancés et à dynamiser la politique immobilière.

3. Calendrier et mise en œuvre

Février 2008 : lancement de l'Opération Campus
Automne 2008 : sélection et validation des 12 projets campus
Février 2009 : sélection des 9 campus innovants et prometteurs
Janvier 2010 : fin des études de programmation des porteurs de projet
Juin 2010 : transmission des évaluations préalables prévues pour les contrats de partenariats public-privé au ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi
Septembre 2010 : lancement des appels d'offres et début de dialogue compétitif avec les partenaires privés
Fin 2011 : signature des contrats de partenariats
Mi-2012 : début des travaux, avec un objectif de livraison en 2015

Soixante-six dossiers ont été remis par les équipes candidates. Les document ont été examinés par un comité de sélection composé de huit personnalités expérimentées et indépendantes. Ils ont ensuite été évalués selon plusieurs critères :

  • l'ambition scientifique et pédagogique du projet
  • l'urgence de la situation immobilière et la capacité à optimiser le patrimoine immobilier
  • le développement de la vie de campus
  • l'insertion du projet dans un tissu régional socio-économique et son caractère structurant et dynamisant pour un territoire
  • la dimension environnementale
  • l'accessibilité pour les handicapés
  • l'intégration des nouvelles technologies

10 campus ont été sélectionnés par un jury international, sur concours, en deux vagues (mai et juillet 2008). +2 sites supplémentaires venus se rajouter dans le cadre du plan de relance. 9 campus prometteurs et innovants ont été distingués.


Les 12 campus sélectionnés :

  • Le projet porté par le pôle de recherche et d'enseignement supérieur université de Bordeaux sur le site Talence-Pessac-Gradignan.
  • Le projet « Grenoble, Université de l'innovation » porté par l'université Joseph Fourier, université Pierre Mendès-France, université Stendhal, Institut national polytechnique de Grenoble (INPG), CEA.
  • Le projet « Lyon cité Campus » porté par le pôle de recherche et d'enseignement supérieur université de Lyon.
  • Le projet porté par les universités de Montpellier I, II et III.
  • Le projet porté par l'université de Strasbourg I, II et III (dont la fusion des universités est prévue au 1er janvier 2009).
  • Le projet porté par le pôle de recherche et d'enseignement supérieur de Toulouse.
  • Le projet présenté par le pôle de recherche et d'enseignement supérieur Aix-Marseille université.
  • Le projet « Campus Condorcet Paris-Aubervilliers » présenté par les universités Paris I, Paris VIII et Paris XIII, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole d'économie de Paris et l'Ecole des Chartes
  • Le projet du campus de Saclay porté par 21 établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche du Plateau (1).
  • Paris intra-muros : une partie de la dotation « opération campus » sera réservée à un projet Paris intra-muros et attribuée définitivement par le comité d'évaluation, au vu des conclusions de la mission d'audit lancée par la ministre en juillet dernier.
  • Dans le cadre du plan de relance, les universités de Lille et de la Lorraine bénéficient de l'opération campus en plus des 10 autres sites déjà retenus.

(1) Partenaires du projet Saclay : Université Paris-Sud (Paris-XI), Agro ParisTech, Ecole centrale Paris, ENSAE, ENSTA, Ecole polytechnique, HEC, Mines ParisTech, ENS Cachan, Supélec, Institut d'optique, Institut Telecom, Université Versailles-Saint-Quentin, CEA, CNRS, INRA, INRIA, ONERA, IHES, Fondation de Coopération Scientifique "Digiteo-Triangle de la physique", Pôle de compétitivité « Sytem@tic ». Les deux Pôles Recherche et d'enseignement Supérieur « ParisTech » et « UniverSud Paris » sont également associés au projet.


La liste des 12 campus universitaires lauréats :

  • Aix-Marseille = Aix-Marseille université (500 millions)
  • Bordeaux (475 millions)
  • Toulouse (350 millions)
  • Montpellier = Université Montpellier – Sud de la France (325 millions)
  • Lyon = Lyon Cité – Campus (575 millions)
  • Grenoble (400 millions d’euros)
  • Strasbourg = Université de Strasbourg (375 millions)
  • Aubervilliers-Condorcet (Paris-Nord) (450 millions)
  • Le plateau de Saclay (Paris-Sud) (850 millions)
  • Paris intra-muros (700 millions)
  • Lorraine = Campus Lorrain (Nancy-Metz) (70 millions)
  • Lille = Projet Lille Campus – Nord (110 millions)

Les campus "innovants" et les campus prometteurs :

Un certain nombre de projets non retenus dans le cadre de l'opération campus ont été qualifiés "campus innovants" ou campus "prometteurs", campus à fort potentiel scientifique et pédagogique, dont l'Etat s'engage à renforcer la vocation de pôle structurant pour leur territoire. Entre 30 et 50 millions ont été attribués aux 5 campus pormetteurs (Clermond-Ferrand ; Créteil – Marne-la-Vallée) ; Nantes ; Nice ; sophia-Antipolis ; Rennes) :

  • Bretagne (Rennes) : 30 millions d'euros
  • Clermont-Ferrand : 30 millions d'euros
  • Nantes : 30 millions d'euros
  • Nice-Sophia Antipolis : 30 millions d'euros
  • Paris Est (Créteil-Marne la Vallée) : 50 millions d'euros

20 millions d’euros ont été attribués à chacun des 4 campus innovants qui se sont illustrés par leur qualité : Cergy, Dijon, Le Havre, Valenciennes. Ils seront accompagnés par l’Etat en plus des collectivités locales.

La carte des campus d’excellence :



La carte globale :

 

Ces lauréats ont été distingués parmi 339 projets déposés par un jury international présidé par Philippe Le Prestre, politologue à l'université de Laval, au Canada. Ces lauréats se répartissent une enveloppe de 340 millions d’euros. Sur cette somme, 260 millions d’euros pourront être dépensés directement pour l’achat des équipements demandés. Les 80 autres millions seront versés pendant dix ans pour assurer le financement du fonctionnement et la maintenance des nouveaux équipements de recherche. "Nous avons voulu mettre en place ce financement de la maintenance, car pendant de nombreuses années, l'Etat a financé des équipements, sans prévoir ces coûts additionnels. Les moyens étaient alors pris sur le budget de fonctionnement des laboratoires...", justifie Mme Pécresse.

Les 52 lauréats se répartissent dans six domaines de recherche. Sans grande surprise, les disciplines ayant les plus grands besoins de matériels lourds (puissance de calcul, plateformes techniques, etc.) sont mises en avant. Quinze "équipex" concernent ainsi le domaine de la biologie et de la santé, dix les nanotechnologies, neuf l’énergie et huit les sciences de l'environnement. En sciences informatiques et en sciences humaines et sociales, dix "equipex" ont été sélectionnés.

"Ce qui est le plus impressionnant, c'est la qualité des projets et leur abondance", note René Ricol. Pour en tenir compte, nous avons élargi l'enveloppe de la première vague de 200 à 260 millions d'euros." De plus, ajoute la ministre de l'enseignement supérieur, "tout le territoire va être irrigué. On aurait pu penser que seulement certains laboratoires de certaines régions allaient être concernés, mais ce n'est pas le cas".

Un jugement à nuancer. Si une grande majorité des universités françaises sont concernées par les "équipex", la part la plus importante des moyens qui leur sont dévolus est concentrée sur les deux plus grandes régions de la recherche française : l'Ile-de-France, dont les institutions sont partenaires de 32 "équipex", et Rhône-Alpes, inscrits dans 19 "équipex".

Viennent ensuite : les universités d’Aix-Marseille, de Bordeaux ou de Strasbourg, qui participent chacune à cinq projets "équipex", tandis que Lille ou Toulouse s’inscrivent chacun dans quatre projets. Enfin, certaines "petites" universités sortent leur épingle du jeu comme celles d'Amiens et de Compiègne qui obtiennent 10,5 millions d'euros pour leur programme "Figures", une plate-forme de recherche et de formations chirurgicales appliquées à la tête.

Cependant, la majorité des petits pôles universitaires sont concernés par un équipement d'excellence, car ils sont intégrés à un réseau national, notamment en sciences de l'informatique ou sur les questions d'énergie et de sciences de l'environnement. Par exemple, le projet Robotex, financé à hauteur de 10,5 millions d’euros, permet de fédérer via une plate-forme commune quinze laboratoires spécialisés en robotique installés dans onze régions différentes.

"Le souci des jurys avec cet appel d'offres, conclut Valérie Pécresse, était de choisir des projets qui allaient permettre à la France de faire un saut technologique important. Cela sera par exemple le cas avec le projet "Figures" d'Amiens, mais aussi le projet "Union" de Strasbourg, qui va permettre grâce aux nanosciences d'améliorer à long terme le stockage d'informations".



B. Les appels à projets.

Trois critères seront au cœur de la sélection de ces initiatives d'excellence :

  • L'excellence en matière de formation et de recherche ;
  • L'efficacité de la gouvernance ;
  • L'intensité des partenariats entre le public et le privé.

L'initiative d'excellence portera sur un périmètre d'excellence qui devra avoir un effet d'entraînement sur l'ensemble de son environnement.
Les retenus bénéficieront de moyens issus des produits des revenus des 7,7 Mds€ de dotation leur permettant de mettre en œuvre leur politique d'excellence sur le long terme, de développer les interactions avec leur environnement économique, et d'attirer des équipes de renommée mondiale. Les projets pourront aussi recevoir cette dotation de manière définitive à l'issue d'une période probatoire de 4 ans, si l'évaluation est positive.


1. Equipements d’Excellence (Equipex)

Le programme « Investissements d’avenir » consacre 21,9 Mds € à l'enseignement supérieur et la recherche.
La première action du programme est un investissement d'un montant d'un milliard d'euros, destinée à financer des équipements d'excellence de taille intermédiaire (c'est-à-dire entre 1 et 20 millions d'euros). La part consomptible est limitée à 40%. Cette action prend la forme d'un appel à projets compétitif.
L'appel à projets se déroulera en 3 vagues : la première concerne une enveloppe de 200 M€ en fonds consomptibles et sera suivie par deux autres appels en 2011 et 2012. Les candidats disposent de 3 mois pour préparer et déposer leurs projets auprès de l'ANR, sous la forme d'un dossier électronique sur le site indiqué plus bas et d'une version papier.

Pour la première vague, les dossiers devront être soumis au plus tard le 15 septembre à 13h00. Un jury international sélectionnera les meilleurs d'entre eux à l'automne et les décisions d'attribution par l'Etat interviendront fin 2010.
Cet appel à projets vise à doter la France d'équipements scientifiques de qualité, conformes aux standards internationaux, et qui sont devenus une condition impérative de compétitivité au niveau international dans beaucoup de disciplines scientifiques. De nature très variée, ils pourront concerner notamment des centres de données, des ressources numériques, des observatoires, des plates-formes de simulation, des réseaux de grilles, des mésocentres informatiques, et des équipements d'imagerie ou de biologie structurale.
Ils s'inscrivent prioritairement mais non exclusivement dans le cadre des priorités de la stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI) ou répondent pour certains à un besoin en sciences humaines et sociales. Ils devront jouer un rôle important dans la structuration des secteurs scientifiques, et devront être ouverts à la communauté scientifique concernée et aux industriels. Ils devront s'inscrire dans le cadre des feuilles de route nationales et européennes élaborées par les alliances thématiques de recherche.
Enfin, ces équipements d'excellence pourront bénéficier à l'ensemble des domaines de recherche : des mathématiques, pour lesquelles des moyens de calcul de plus en plus puissants sont requis, aux sciences humaines et sociales qui nécessitent des bibliothèques et des bases de données numériques, en passant par la physique, les sciences de la terre, les sciences de la vie, les sciences de l'information et de la communication.

2. Laboratoires d’excellence (Labex)

Le MESR, le CGI et l’ANR ont retravaillé les documents A et B pour les simplifier. L’objectif de ces 2 documents est de donner au jury les éléments essentiels sur le projet et le financement demandé. Un délai de 15 jours a été accordé pour la remise des documents selon le calendrier suivant :

  • retour du dossier (document A hors informations financières et document B : 22 novembre 2010 ;
  • retour du document A complété des informations financières : 6 décembre 2010 ;
  • retour des annexes signées : 22 décembre 2010.

Les Laboratoires d’excellence
La présente action, qui correspond à un investissement d'un montant d'un milliard d'euros, dont la part consommable est de 10%, a pour objectif de sélectionner des Laboratoires d’excellence et vise à doter les laboratoires ayant une visibilité internationale de moyens significatifs pour leur permettre de faire jeu égal avec leurs homologues étrangers, d’attirer des chercheurs et des enseignants-chercheurs de renommée internationale et de construire une politique intégrée de recherche, de formation et de valorisation de haut niveau. Cette action prend la forme d'un appel à projets compétitif.
Ce premier appel à projets sera suivi par un autre appel en 2011. Pour la première vague, les dossiers devront être soumis au plus tard la 22 novembre 2010 à 13h00. Un jury international sélectionnera les meilleurs d'entre eux d’ici la fin de l’année, et les décisions d'attribution par l'Etat interviendront début 2011.
Par cette action, des laboratoires ou des groupes de laboratoires et d’équipes, de très haute qualité, pourront disposer de financements, notamment pour le recrutement ou le maintien en France de scientifiques de très haut niveau ou à fort potentiel, pour l’amélioration et le fonctionnement des équipements leur permettant de renforcer leur excellence scientifique et leur positionnement à l’international, ou pour la mise en place de projets pédagogiques innovants (par exemple sous forme d’une chaire).
L’ambition de ces laboratoires d’excellence est :

  • d’augmenter l’excellence et l’originalité scientifique, le transfert des connaissances produites et, par là même, l’attractivité internationale de la recherche française, tout en entraînant dans cette dynamique d’autres laboratoires nationaux ;
  • de garantir l’excellence pédagogique et de jouer un rôle moteur dans les formations de niveau master et doctorat ;
  • de s’inscrire dans la stratégie de son ou ses établissements de tutelle et de renforcer la dynamique des sites concernés.
3. Initiatives d'excellence (Idex)

Cet appel à projets a été clos le 7 janvier 2001.
L'appel à projets « Initiatives d'excellence », doté de 7,7 Mds €, doit permettre de faire émerger en France 5 à 10 pôles pluridisciplinaires d'excellence d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial. L'objectif est de créer des pôles capables de rivaliser avec les plus grandes universités du monde.
Les projets devront être déposés avant le 7 janvier 2011 à 13h. Après une phase de pré-sélection, les premières initiatives d'excellence seront sélectionnées avant l'été 2011. Une seconde vague sera lancée début 2011.
Les candidatures, qui seront évaluées par un jury international de très haut niveau, devront faire la démonstration de leurs forces actuelles, mais également de leur niveau d'ambition pour l'avenir, et de leur capacité à mettre en œuvre leur stratégie.
Les autres labels des investissements d'avenir (équipements d'excellence, laboratoires d'excellence, instituts de recherche technologique, société d'accélération du transfert de technologie, ...), qui auront été sélectionnés préalablement, constitueront autant d'éléments permettant d'apprécier le potentiel de chaque projet.
Les projets retenus bénéficieront de moyens issus des produits des revenus des 7,7 Mds€ de dotation leur permettant de mettre en œuvre leur politique d'excellence sur le long terme, de développer les interactions avec leur environnement économique, et d'attirer des équipes de renommée mondiale. Les projets pourront aussi recevoir cette dotation de manière définitive à l'issue d'une période probatoire de 4 ans, si l'évaluation est positive.



C. Une nouvelle forme de gestion.

1. Autonomie financière et partenariats

Le 24 juillet 2008 Valérie Pécresse annonce la liste des 20 premières universités autonomes au 1er janvier 2009 :

  • Aix Marseille 2 > Pluridisciplinaire
  • Cergy-Pontoise > Pluridisciplinaire
  • Clermont-Ferrand 1 > Pluridisciplinaire
  • Corte > Pluridisciplinaire
  • Limoges > Pluridisciplinaire
  • Lyon 1 > Pluridisciplinaire
  • Marne la Vallée > Pluridisciplinaire
  • Montpellier 1 > Pluridisciplinaire
  • Mulhouse > Pluridisciplinaire
  • Nancy 1 > Scientifique
  • Paris 5 > Pluridisciplinaire
  • Paris 6 > Scientifique
  • Paris 7 > Pluridisciplinaire
  • La Rochelle > Pluridisciplinaire
  • Saint-Etienne > Pluridisciplinaire
  • Strasbourg 1 > Scientifique
  • Strasbourg 2 > S.H.S.
  • Strasbourg 3 > Juridique
  • Toulouse 1 > S.H.S. Droit Economie
  • Troyes > Technologique

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a ensuite préparé prépare la 2ème vague d'universités en vue de leur accession à l'autonomie au 1er janvier 2010.
30 universités seront auditées par l'IGAENR (Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche) d'ici le 30 juin 2009 : Avignon ; Belfort-Montbéliard ; Besançon ; Bordeaux 1, 2 et 4 ; Bretagne Ouest (Brest) ; Bretagne Sud (Lorient) ; Chambéry ; Compiègne ; Dijon ; Dunkerque ; Evry ; Grenoble 1 ; Le Havre ; Le Mans ; Lille 2 ; Lyon 3 ; Metz ; Montpellier 2 ; Nancy 2, Paris 2 ; Paris 9 ; Pau ; Perpignan ; Poîtiers ; Rennes 1 et 2 ; Toulouse 3 ; Versailles-Saint-Quentin.

Ces audits font partie d'un ensemble de mesures destinées à accompagner les universités dans leur préparation à l'exercice des nouvelles compétences, définies par la loi du 10 août sur les libertés et responsabilités des universités. Ils vont éclairer les conseils d'administration et les présidents sur les forces et les faiblesses de leur université, à partir d'un diagnostic complet dans quatre domaines : gestion des ressources humaines, gestion financière et comptable, gestion patrimoniale et systèmes d'information. Ils indiqueront les progrès à accomplir pour réussir leur passage aux compétences élargies.

C'est sur la base de ces audits et des efforts consentis par les universités pour se conformer à leurs recommandations que le ministère décidera de leur passage à l'autonomie.

Rapport Philip : Quels nouveaux partenariats construire entre les Universités et les Grandes Écoles ?
Rapport d'Aubert : Vers un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles, par François d'Aubert, ancien ministre, président de la Cité des Sciences et de l’Industrie
Sénat : projet de loi relatif aux contrats de partenariat


Financement des universités
 
Budget 2009 : une augmentation au moins égale à 10 % pour chaque université
Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté, lundi 15 décembre, les budgets 2009 des Universités, qui sont tous, sans exception, marqués cette année par une hausse inédite. Chaque université verra son budget augmenter d’au moins 10 %, sans l’intégration des effets du plan de relance.

Cette augmentation provient à la fois :

  • de la hausse de la dotation de fonctionnement : 117 M€ seront réparties entre les universités, là où elles avaient l’habitude de se partager entre 6 et 8 M€ d’augmentation avant 2008 et 27 M€ en 2008. Ces crédits accompagnent des réformes structurantes pour le système d’enseignement supérieur : financement équitable et valorisant la performance, plan « réussir en licence », passage à l’autonomie pour 20 universités et renforcement de l’attractivité des carrières.
  • de l’effort de mise en sécurité et d’accessibilité handicap prévu par la loi de finances 2009 : avec 99 M€ consacré à la remise en état des bâtiments universitaires, les universités connaissent une augmentation de 43 % de leurs moyens de mise en sécurité par rapport à 2008, et ce alors même que le plan de relance annoncé par le Président de la République (730 M€ pour l’enseignement supérieur et la recherche) n’a pas encore été décliné.

A l’issue de l’intégration des effets du plan de relance, les universités connaîtront en 2009 une augmentation de 15 % de leurs budgets.

Intervention de Valérie Pécresse (15 décembre 2008)
 
Communiqué : Budget 2009 des universités
 
Fiche Réforme de l'allocation des moyens à l'université

Le budget  de l'Enseignement supérieur et de la Recherche constitue la première priorité budgétaire du Gouvernement, notamment avec un effort supplémentaire de 1,8 Md € en 2009, 2010 et 2011. Il traduit l'engagement de campagne du Président de la République de faire de la connaissance un pilier d'une croissance durable et du développement social. L'augmentation des moyens budgétaires et fiscaux sera de 6.5% en 2009 et de presque 17% sur la période 2009-2011.

Rapport d'information par le groupe de travail sur la réforme de l'allocation des moyens par l'État
aux universités


2. La dévolution patrimoniale

[ARTICLE EN COURS...]



3. La réforme de la fonction publique

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (06.04.09)

Rapport de la mission préparatoire au réexamen général du contenu des concours d'accès à la fonction publique de l'Etat (février 2008)

DESFORGES Corinne, CHALVRON Jean-Guy de, BLAIS Nicolas
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Secrétariat d'Etat à la fonction publique ; Inspection générale de l'administration

Si le concours, grâce à l'anonymat, demeure le moyen le plus égalitaire de diversifier le recrutement dans la fonction publique de l'Etat, il n'est peut-être plus, dans sa forme actuelle, le meilleur système de sélection et doit donc être modernisé. Tel est le constat de la mission qui propose des pistes pour simplifier et professionnaliser les concours de l'Etat : unifier les concours de même niveau, professionnaliser les épreuves, augmenter la visibilité des concours et des épreuves, ou accorder les concours aux besoins quantitatifs et qualitatifs des employeurs. Ce rapport propose également des solutions afin d'augmenter la diversité : mieux informer sur les concours existants, créer un bac professionnel « métiers de la fonction publique », ou valoriser les compétences plutôt que les connaissances au sein des concours internes.

Counsultez le document au format PDF (46 p.)

Source : la docuentation française

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : principales recommandations (avril 2008)

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (30 avril 2008)

Réforme de la fonction publique : de la réduction des effectifs à la redéfinition du statut ?

(lundi 5 mai 2008) Source : Vie publique
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-mobilite-aux-parcours-pro

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