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Rémunérations

TRAITEMENTS et SALAIRES

Professeurs

Carrière et rémunération

Le corps des professeurs des universités comporte trois classes ("grades") :

- une seconde classe qui comprend 6 échelons ;
- une première classe qui comprend 3 échelons ;
- une classe exceptionnelle qui comprend 2 échelons.


La rémunération mensuelle est composée d'un traitement de base auquel s'ajoutent diverses indemnités.
[PDF Traitement brut PR] Le traitement de professeur des universités évolue au cours de sa carrière par le jeu du passage d'une classe à une autre, chaque classe comprenant des échelons. Le passage d'une classe à l'autre a lieu au choix. En revanche, l'avancement d'échelon se fait automatiquement, à l'ancienneté, sauf pour la classe exceptionnelle de professeur des universités. Des bonifications d'ancienneté peuvent être accordées aux professeurs des universités qui s'engagent dans une démarche de mobilité.
[PDF] Grille indiciaire PR 2e classe (hors prime, indemnité de résidence, supplément familial).



Maître de conférence

Avant la loi LRU
Les maîtres de conférences perçoivent une rémunération mensuelle nette de 1 726,14 euros en début de carrière (échelon 1, indice brut 530, indice nouveau majoré 454 au 01/03/20088, hors indemnité de résidence, supplément familial, mutuelle et cotisation retraite additionnelle). Les textes réglementaires actuels concernant la prise en compte des activités antérieures pour le reclassement des nouveaux recrutés sont jugés injustes 9 et sont actuellement l'objet d'un projet de modification. Cette rémunération peut atteindre 3 152 euros nets10 par mois à l'échelon terminal de la classe normale11 (indice majoré 820) et 3 700 euros nets10 à l'échelon terminal de la hors classe (indice nouveau majoré 962 au 01/10/200812). En plus de ce traitement, ils peuvent bénéficier de certaines primes et indemnités, comme par exemple la prime de recherche et d’enseignement supérieur annuelle de 1 219,16 €, à laquelle peut s'ajouter la « prime d'excellence scientifique » (PES), qui remplace la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR), et qui est d'un montant variable et limitée à un petit nombre de bénéficiaires. À cela s'ajoutent les heures complémentaires (lorsqu'elles sont effectivement rémunérées, certaines UFR choisissant de ne pas rémunérer les heures supplémentaires, ce qui leur permet d'une part d'économiser des fonds et d'autre part d'éviter que des enseignants-chercheurs accumulent volontairement des heures supplémentaires au détriment de leur activité de recherche) et l'indemnité de résidence pouvant atteindre jusqu'à 3 % du traitement brut, en fonction de sa zone d'habitation8.
En moyenne sur l'ensemble des effectifs, la rémunération d'un maître de conférences de classe normale est de 2 553 euros net/mois (prime de recherche et d'enseignement supérieur incluse) et pour la hors classe de 3 443 euros net/mois. Le montant moyen des heures complémentaires était en 1999 de 155 euros/mois pour la classe normale et 140 euros/mois pour la hors classe9.
[PDF]Grille indiciaire MCF classe normale (hors prime, indemnité de résidence, supplément familial) Ces âges théoriques sont en pratique relativement éloignés de la réalité. En effet, l'âge actuel d'obtention d'un poste universitaire permanent en France se situe aux alentours de 32 ans (mais varie de façon significative selon la discipline). En outre, depuis 2009 les années antérieures au recrutement sont prises en compte en incluant le doctorat, mais le mode de calcul de l'ancienneté peut varier en fonction du type de contrat et de la nature des postes occupés avant le recrutement.

Congés payés

Les maîtres de conférences n'ont pas droit aux vacances universitaires, mais disposent de 5 semaines de congés payés annuels auxquels s'ajoutent 22 jours de RTT, soit un total de 47 jours de congés annuels, conformément aux dispositions relatives à l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires applicables à la fonction publique de l’État, à laquelle ils sont soumis, comme tout fonctionnaire d'état.



PRAG-PRCE

Combien gagne un PRAG

Le salaire et son évolution suivent la grille et les échelons des enseignants du secondaire, mais sans les primes spécifiques à l’enseignement secondaire (ISOE, environ 300 euros mensuels pour les professeurs en collège et lycée). Les PRAG touchent ainsi entre 1500 euros nets par mois en début de carrière et 3500 euros nets par mois après 30 ans de service (entre 1340 et 3000 euros nets par mois pour les PRCE). Ils ont droit à une prime d’enseignement supérieur indexée sur le point fonction publique et versée en 2 fois dans l’année. Son montant est de 1 209,48 € pour l’année universitaire 2006-2007. Cette prime est exclusive de cumul d’emploi ou de l’exercice d’une profession libérale.
Au delà des obligations de service, ils peuvent dispenser des cours complémentaires, payés à l'heure effective. Taux TD: 39,74 € (cours : 59,60 €, TP : 26,49 €) au 1/07/06.
Comme les enseignants-chercheurs, ils peuvent prétendre à une prime de responsabilités pédagogiques (qui peut être convertie en décharge de service) correspondant à l’exercice de tâches spécifiques autres que l’enseignement stricto sensu mais essentielles à la bonne organisation des formations, ou à une prime de responsabilités administratives.
Contrairement à leurs collègues du secondaire, les PRAG ne subissent pas d’inspection.



ENSEIGNANTS CONTRACTUELS

Doctorant

Le contrat doctoral

Créé par décret du 23 avril 2009, le contrat doctoral remplace notamment les contrats d’allocataire de recherche et de moniteur de l’enseignement supérieur. Mis en place à compter de la rentrée 2009, il est proposé aux doctorants, qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. D’une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.
Le contrat doctoral est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois : la condition d’âge et celle d’avoir obtenu son diplôme de master dans l’année, imposées pour l’allocation de recherche, n’existent pas pour le contrat doctoral. Les candidatures sont examinées exclusivement au niveau local dans chaque établissement après diffusion d’une large information par les différentes écoles doctorales, notamment auprès des étudiants achevant la préparation des masters. Cet examen doit s’inscrire dans le cadre d’une politique de choix des candidats ouverte, lisible et équitable pour tous les étudiants titulaires d’un master ou d’un diplôme équivalent, quel que soit l’établissement dans lequel ils ont obtenu leur diplôme et la date de son obtention.
Le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l’inscription en doctorat. Ce nouveau contrat donne plus de garanties et s'adapte au cas par cas. Conclu pour une durée de trois ans, il est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche. Il est reconnu comme une vraie expérience professionnelle.
Le contrat doctoral peut être prolongé d’un an pour circonstances exceptionnelles dans le déroulement de l’activité de recherche. Il le sera en outre de droit, en cas de congé de maternité, de paternité, de congé d’adoption ou de congé maladie de longue durée, pour une durée égale à celle du congé.
Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d’autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.
Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale, indexée sur l’évolution des rémunérations de la fonction publique : depuis le 1er juillet 2010, elle s’élève à 1684,93 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule et 2024,70 euros bruts mensuels en cas d'activités complémentaires. Elle peut être augmentée au-delà du montant plancher.
En tant que contrat de droit public, le contrat doctoral est soumis aux mêmes principes que l'ensemble des contrats de la fonction publique, à savoir, notamment, la possibilité d'une période d'essai. Dans le cas du contrat doctoral, elle a été fixée à deux mois : elle n'est pas renouvelable. Le contrat doctoral apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail, conforme au droit public. En particulier, l'employeur doit proposer au doctorant contractuel toutes les formations nécessaires à l'accomplissement de ses missions, que ce soit la préparation de sa thèse ou les activités complémentaires qui lui sont confiées.

Le contrat doctoral prévoit une possibilité de recours : une commission instituée au sein de chaque établissement peut être saisie de tout litige relatif à ces contrats (exécution, interruption du contrat...). Elle peut être saisie à l’initiative du doctorant contractuel ou à celle du chef d'établissement. Cette commission comprend nécessairement des membres du conseil scientifique et des représentants élus des doctorants. Le contrat doctoral confirme également la possibilité du versement d'indemnités de licenciement s'il est mis fin au contrat avant son terme.

Rémunération (depuis le 1er juillet 2010)


1684,93 euros bruts si le doctorant contractuel effectue uniquement de la recherche.
2024,70 euros bruts s’il effectue des activités complémentaires, par exemple de l'enseignement.
Les conventions industrielles de formation par la recherche (C.I.F.R.E.) Les CIFRE permettent aux doctorants de préparer leur thèse en entreprise en menant un programme de recherche et développement en liaison avec une équipe de recherche extérieure à l'entreprise. L'entreprise reçoit une subvention annuelle forfaitaire d'un montant de 14 000 euros et verse au doctorant un salaire brut annuel minimum de 23 484 euros (1957 euros/mois). Un contrat de travail, CDI ou CDD de trois ans, est conclu entre l'entreprise et le doctorant. Compte tenu de l'intérêt des CIFRE tant pour le développement de la recherche que pour les rapprochements entre entreprises et recherche publique et pour l'emploi des docteurs, un développement de ce dispositif a été engagé : avec environ 1200 CIFRE conclues annuellement, les efforts conjugués du ministère chargé de la recherche et de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), en charge de la gestion des conventions, ont permis de doubler le nombre de CIFRE en dix ans.
Pour pouvoir bénéficier d'une CIFRE, il faut être titulaire d'un diplôme récent conférant le grade de master et s'inscrire en doctorat, sans condition de nationalité. L'étudiant qui souhaite en bénéficier doit en faire la demande auprès de l’ANRT. Site de l'association.
Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.La rémunération des doctorants contractuels est soumise à deux salaire minimum selon que le doctorant contractuel effectue ou non une mission complémentaire. Ceux-ci ont été fixés initialement en avril 2009 par arrêté 3 sur la base du montant de la rémunération d'un allocataire de recherche (1 663,22 € brut) et celle d'un allocataire de recherche - moniteur. Selon l'article L412-2 du code de la recherche, le montant de ce salaire minimum est indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique. Ils correspondaient ainsi en avril 2009 (valeur du point d'indice 4,5934 €), sans mission complémentaire, à un indice majoré de 362 et, avec mission complémentaire, à un indice majoré de 435. Suite aux deux hausses du point d'indice en dates des 1er juillet (+0.5%) et 1er octobre (+0.3%), les salaires minimum au 1er octobre 2009 étaient de 1676,55 € brut et 2014,63 €4. Suite à la hausse de 0.5 % des rémunérations de la fonction publique au 1er juillet 2010, les montants actuels sont de 1684,93 € brut et 2024,70 € brut soit (18,4125 % de cotisations) 1374,69 € net et 1651,90 € net.
En outre, selon l'article L412-2 du code de la recherche, toute personne morale publique ou privée peut abonder cette rémunération par une indemnité. [Source : wikipedia]



ATER

La rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche est indépendante de leur diplôme (docteur ou non), de leur expérience professionnelle et de leur ancienneté. Pour les attachés à mi-temps (52% d'entre eux), la rémunération mensuelle nette est de 1174,89 € (1er juillet 2010), à laquelle peut s'ajouter, selon le lieu d'exercice, une indemnité de résidence de 1 ou 3 % (soit un total de 1186,64 € ou 1210,14 €). Cette rémunération est complétée par la "prime d'enseignement et de recherche" annuelle de 507,87 € net (2010-2011) versée en deux fois. Pour les attachés à plein-temps (48% d'entre eux), la rémunération mensuelle nette est de 1666,00 € (1er juillet 2010), à laquelle peut s'ajouter, selon le lieu d'exercice, une indemnité de résidence de 1 ou 3 % (soit un total de 1682,66 € ou 1715,97 €). Cette rémunération est complétée par la "prime d'enseignement et de recherche" annuelle de 1015,74 € net, versée en deux fois. Un attaché à mi-temps touche ainsi ~70 % de la rémunération d'un attaché à temps plein.

Pour comparaison, le salaire minimum net mensuel d'un doctorant contractuel avec mission complémentaire d'enseignement (64 heures annuelles de travaux dirigés ou pratiques) est de 1660,25 € (juillet 2010), et le salaire net mensuel typique actuel (juillet 2010) de recrutement d'un maître de conférences (recruté avec prise en compte d'ancienneté de 3 ans comme doctorant et de 1 an post-doctorat, soit 3e échelon) est de 2183,95 € (hors prime de recherche et d'enseignement et indemnité de résidence éventuelle). La rémunération d'un attaché à mi-temps est donc de 21,5 à 24,5% inférieure à celle minimale d'un doctorant contractuel avec mission complémentaire et celle d'un attaché à plein temps de 5,5 à 8,5 % supérieure. Par rapport à un jeune maître de conférences, la rémunération nette d'un attaché à plein temps est 30 % inférieure, pour un service horaire d'enseignement identique (et supérieur dans le cas des travaux pratiques).

Détails de la rémunération. Pour un attaché temporaire d'enseignement et de recherche à mi-temps le salaire annuel est de 17 280,25 euros bruts (1er juillet 2010) soit 1440,02 € brut mensuel et 1174,88 € net (81,5885%) plus une prime annuelle[11] de 622,49 euros bruts. Dans les faits, les établissements proposent de leur propre initiative des postes à mi-temps sans laisser le choix aux candidats. La rémunération des attachés exerçant leurs fonctions à temps partiel est calculée au prorata du temps de service effectué sur la base de l'indice brut 513 (indice majoré 441 au 1er juillet 2010) sans que le montant de cette rémunération ne puisse être inférieur à la rémunération correspondant à l'indice brut 327 (indice majoré 311 au 1er juillet 2010). Pour un attaché temporaire d'enseignement et de recherche à temps plein (représentant en 2004-2005 seulement 1/4 des attachés), la rémunération de base correspond à l'indice brut 513 [4][5] (indice majoré 441 au 1er juillet 2008[12]), elle est composée d'un salaire brut annuel de 24 503,5 euros (1er juillet 2010[13]) correspondant à un salaire mensuel brut de 2041,95 € et net de ~1665,98 € , plus la prime de recherche et d’enseignement supérieur annuelle de 1 244,98 € bruts (2010-2011) et dans certaines zones géographiques une indemnité de résidence de 1 ou 3 %.
Les emplois d'attachés étaient, avant la loi organique relative aux lois de finances, imputés sur deux types de crédits, les crédits du chapitre 31-11 (Personnels enseignant et chercheurs, rémunérations) du budget du ministère chargé de l'enseignement supérieur, art. 10 paragraphe 30, correspondant à des vacances d'emploi de professeurs des universités ou de maîtres de conférences (85,6 millions d'euros en 2005), et les crédits du chapitre 31-96 (rémunérations de personnels divers et vacations) article 10 paragraphe 60 (56,3 millions en 2005). Depuis l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances, ces derniers crédits ont été transférés sur le budget propre des établissements d'enseignement supérieur.

Il existe 125 emplois équivalents temps plein dits « emplois CIES » pour les moniteurs de l'enseignement supérieur en fin de contrat. Jusqu'à l'année 2006-2007, ces postes étaient attribués par les CIES dont dépendait l'ancien moniteur. Depuis l'année 2007-2008 et suite à la loi organique relative aux lois de finances, ces postes sont attribués par le président de l'université concernée.

Rémunération des Enseignants vacataires chargés de cours.

Le taux de rémunération de l'heure TD était de 40,91 euros (brut) au 1er juillet 2010.
Calendrier de paiement des vacations
Une fois les enseignements assurés l’enseignant devez remplir la déclaration des services faits (disponible auprès de la secrétaire de formation) destinée au paiement des vacations d'enseignement et le remettre au secrétariat de formation au plus tard :
entre le 28 décembre 2010 et le 05 janvier 2011, pour les enseignements du 1er semestre, pour un paiement à partir de février 2010,entre le 28 janvier 2011 et le 04 février 2011, pour les enseignements du 1er semestre, pour un paiement à partir de mars 2011,entre le 25 février 2011 et le 04 mars 2011, pour les enseignements du 1er semestre, pour un paiement à partir d’avril 2011,entre le 28 mars 2011 et le 05 avril 2011, pour les enseignements du 1er semestre, pour un paiement à partir de mai 2011,entre le 28 avril 2011 et le 05 mai 2011, pour les enseignements du 1er semestre ou à l'année, pour un paiement à partir de juin 2011,entre le 27 mai 2011 et le 03 juin 2011, pour les enseignements du 2nd semestre ou à l'année, pour un paiement à partir de juillet 2011.entre le 28 juin 2011 et le 05 juillet 2011, pour les enseignements du 2nd semestre ou à l’année, pour un paiement à partir d’Août 2011. Il faut compter un délai de 2 mois à partir de la réception de la déclaration des services faits, la préparation du paiement par la DRH, la vérification au niveau de l'agence comptable et le virement sur le compte bancaire ou postal de l'intéressé(e).Ce délai sera d'autant plus court que les dossiers et les déclarations des services faits renseignés et visés des responsables auront été transmis à la DRH en temps voulu.
Toute heure d'enseignement non prévue sur la "prévision de services" ne sera pas rémunérée et tout retard dans la mise à jour de ce dossier destiné au service chargé de la mise en paiement reporte d'autant la rémunération.


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