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Retraite

[En construction]

Retraite des fonctionnaires

de l'Education Nationale et du Supérieur

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 Calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire

[source: Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Mise à jour le 02.08.2013 ]

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*Les régimes de retraite des fonctionnaires sont des régimes en annuités, c’est-à-dire que les pensions de retraite sont calculées en fonction de la durée de cotisation et proportionnellement au montant du salaire ayant servi de base de cotisation.

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Calcul du taux plein

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La pension de retraite à taux plein est calculée de la manière suivante :

dernier traitement indiciaire brut x 75 % x nombre de trimestres liquidables / nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein.


Traitement servant au calcul

Sauf exceptions, le traitement indiciaire pris en compte est le dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois à la date de cessation de fonctions.

Si vous travailliez à temps partiel ou occupiez un emploi à temps non complet, le calcul s’effectue sur la base de votre traitement indiciaire à plein temps.

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Trimestres liquidables

Principe

Tous les trimestres d'assurance dont vous justifiez sont pris en compte pour le calcul (ou liquidation) de la pension. On parle alors de trimestres liquidables.

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Cliquer sur le lien ci-dessous pour obtenir plus de détails et faire une simulation du montant de votre retraite

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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21142.xhtml

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La loi Fillon (2010)

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Après la réforme Fillon de 2010, les textes ont conservé les seuils de 60 et 65 ans pour le départ en retraite.

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L'âge officiel de départ en retraite reste 60 ans : tout fonctionnaire peut demander à partir à cet âge.

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Dans le code des pensions, partir en retraite est appelé radiation des cadres et la mise en paiement de la pension liquidaton de la pension.

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L'ouverture du droit à la pension signifie la date à partir de laquelle la liquidation de pension peut intervenir.

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Réforme des retraites de 2010: cliquer sur les liens suivants:

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1) http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9forme_des_retraites_en_France_en_2010

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2) http://www.questions-et-retraite.fr/site/retraite/bien-comprendre-sa-retraite/notre-systeme-de-retraite/la-loi-fillon-et-ses-principales-mesures

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Les droits à pension sont ouverts:

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  • pour tout collègue ayant totalisé les 15 années nécessaires et ayant atteint 60 ans

  • pour une femme mère de trois enfants, ou d'un enfant handicapé si elle fait état de 15 ans de service dans la fonction publique,

  • pour tout enseignant mis à la retraite pour invalidité (les droits sont alors ouverts de façon immédiate),

  • pour tout enseignant collègue reconnu atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable, dès qu'il fait état de 15 ans de service dans la fonction publique. Les dispositions s'appliquent à son conjoint,

  • pour tout enseignant totalisant 15 ans de services actifs (ex : instituteurs), même s'il a par la suite intégrés un autre corps. Le droit à pension leur est ouvert à partir de 65 ans.

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Les collègues radiés des cadres avant l'ouverture du droit à pension voient la liquidation de leur pension différée jusqu'à la date de celle-ci.

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Dans la mise en place progressive de cette réforme, la durée d'assurance exigible ainsi que la décote sont fonction de la date du droit d'ouverture à pension. La loi Fillon encourage discrètement un départ à la retraite à soixante-cinq ans au lieu de soixante. Un départ en retraite plus tôt demeure possible, mais entraîne des pertes de revenu non négligeables.

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La limite d'âge

La limite d'âge reste fixée à 65 ans, 60 ans pour les services actifs. Un glissement est intervenu avec la loi Fillon: alors qu'auparavant, limite d'âge signifiait l'âge maximal auquel le fonctionnaire partait en retraite, il s'est opéré un rapprochement avec l'âge normal de départ. C'est l'âge qui annule toute décote de pension; en conséquence l'âge maximal réel recule et il devient possible d'exercer une activité professionnelle après 65 ans. La loi du 18 août 1936 autorisant un recul de la limite d'âge est maintenue. Les dispositions de cette loi sont les suivantes:

1) recul d'une année par enfant restant à charge (c'est à dire dans la scolarité obligatoire ou âgé de moins de vingt ans et sans ressources propres) lorsque le fonctionnaire atteint la limite d'âge, avec une prolongation d'activité limitée à trois ans.

2) recul d'une année pour tout fonctionnaire qui, au moment où il atteignait sa cinquantième année, était parent d'au moins trois enfants vivants.

Ces deux avantages ne peuvent être cumulés, sauf en cas d'invalidité de l'un des enfants.

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Dépassement de la limite d'âge

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La loi Fillon permet un dépassement limité à 10 trimestres sur demande de l'agent et dans l'intérêt du service.

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Honorariat, surnombre, éméritat

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Contrairement à une opinion répandue, ces dispositions ne sont pas synonymes d'un possibilité de dépassement de la limite d'âge. D'une part elles n'entrent pas en ligne de compte dans le calcule de la pension, de l'autre elles ne sont pas rémunérées, à l'exception du surnombre.

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Définitions.

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1) L'honorariat

Le titre d'honoraire est accordé à tout fonctionnaire admis à la retraite, sous réserve qu'il ait accompli au moins vingt ans de services publics. Il ne peut être refusé que par une mention explicite dans son arrêté de mise à la retraite, suite à une sanction disciplinaire par exemple. (loi du 17 juillet 1978)

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2) Le surnombre

Il est accordée sur leur demande aux professeurs des universités (et personnels assimilés), leur permettant de se maintenir en activité au delà de la limite d'âge, pour une durée de un à trois ans. L'enseignant est rémunéré selon son échelon mais le surnombre n'entre pas en ligne de compte dans le calcul des services en vue de l'établissement de la retraite.(loi du 23 décembre 1986, art. 2)

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3) L'éméritat

C'est un titre accordé aux professeurs par le Conseil d'Administration de l'université dont ils relèvent, sur proposition du Conseil Scientifique, pour une durée limitée. L'intéressé est en fait retraité et perçoit sa pension. Ses activités sont bénévoles. L'éméritat lui permet de diriger des séminaires et thèses, et de participer à des jurys de thèses et d'habilitations. (décret du 6 juin 1984, art. 58)


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