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Du 1er au 15/3/2013

Du 1er Mars au 15 Mars 2013


Le 13 mars

Projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique. Les articles concernant l'enseignement supérieur (articles 18, 27 et 28) seront présentés au CNESER du 18 mars.

 

Texte du projet :  [PDF]

 


Le 7 mars

Document transmis par Monsieur Barjot: compte-rendu du CNESER habilitations du 28 février 2013

 

Compte-rendu CNESER habilitations :  [PDF]



11/12/2015

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